La Constitution de la Guinée équatoriale est la loi fondamentale de Guinée équatoriale. Elle fut soumise, sans la participation d'observateurs internationaux, à un référendum populaire le 16 novembre 1991 et obtint 96,36 % des votes en sa faveur. Elle remplace la .

Property Value
dbo:abstract
  • La Constitution de la Guinée équatoriale est la loi fondamentale de Guinée équatoriale. Elle fut soumise, sans la participation d'observateurs internationaux, à un référendum populaire le 16 novembre 1991 et obtint 96,36 % des votes en sa faveur. Elle remplace la . (fr)
  • La Constitution de la Guinée équatoriale est la loi fondamentale de Guinée équatoriale. Elle fut soumise, sans la participation d'observateurs internationaux, à un référendum populaire le 16 novembre 1991 et obtint 96,36 % des votes en sa faveur. Elle remplace la . (fr)
dbo:thumbnail
dbo:wikiPageExternalLink
dbo:wikiPageID
  • 6840241 (xsd:integer)
dbo:wikiPageLength
  • 2497 (xsd:nonNegativeInteger)
dbo:wikiPageRevisionID
  • 168696605 (xsd:integer)
dbo:wikiPageWikiLink
prop-fr:adoption
  • 1991-11-16 (xsd:date)
prop-fr:branche
prop-fr:désignationCourte
  • Constitution de la Guinée équatoriale (fr)
  • Constitution de la Guinée équatoriale (fr)
prop-fr:lireEnLigne
prop-fr:légende
  • Constitution de la Guinée équatoriale (fr)
  • Constitution de la Guinée équatoriale (fr)
prop-fr:titre
  • Ley Fundamental de Guinea Ecuatorial de 1991 (fr)
  • Ley Fundamental de Guinea Ecuatorial de 1991 (fr)
prop-fr:typeDeNorme
  • Constitution (fr)
  • Constitution (fr)
prop-fr:wikiPageUsesTemplate
dct:subject
rdfs:comment
  • La Constitution de la Guinée équatoriale est la loi fondamentale de Guinée équatoriale. Elle fut soumise, sans la participation d'observateurs internationaux, à un référendum populaire le 16 novembre 1991 et obtint 96,36 % des votes en sa faveur. Elle remplace la . (fr)
  • La Constitution de la Guinée équatoriale est la loi fondamentale de Guinée équatoriale. Elle fut soumise, sans la participation d'observateurs internationaux, à un référendum populaire le 16 novembre 1991 et obtint 96,36 % des votes en sa faveur. Elle remplace la . (fr)
rdfs:label
  • Constitution de la Guinée équatoriale (fr)
  • Constituição da Guiné Equatorial (pt)
  • Constitution of Equatorial Guinea (en)
  • Ley Fundamental de Guinea Ecuatorial de 1991 (es)
  • Llei Fonamental de Guinea Equatorial de 1991 (ca)
owl:sameAs
prov:wasDerivedFrom
foaf:depiction
foaf:isPrimaryTopicOf
is dbo:wikiPageWikiLink of
is oa:hasTarget of
is foaf:primaryTopic of