La Constitution de Saint-Marin se compose de nombreux instruments législatifs parmi lesquels le plus important sont les Statuts de 1600 et la Déclaration des droits des citoyens de 1974 telle qu’amendée en 2002. Le système constitutionnel est influencé par le Corpus iuris civilis et le droit coutumier romain. Il s’agit de la plus ancienne constitution écrite encore en vigueur.

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  • La Constitution de Saint-Marin se compose de nombreux instruments législatifs parmi lesquels le plus important sont les Statuts de 1600 et la Déclaration des droits des citoyens de 1974 telle qu’amendée en 2002. Le système constitutionnel est influencé par le Corpus iuris civilis et le droit coutumier romain. Il s’agit de la plus ancienne constitution écrite encore en vigueur. (fr)
  • La Constitution de Saint-Marin se compose de nombreux instruments législatifs parmi lesquels le plus important sont les Statuts de 1600 et la Déclaration des droits des citoyens de 1974 telle qu’amendée en 2002. Le système constitutionnel est influencé par le Corpus iuris civilis et le droit coutumier romain. Il s’agit de la plus ancienne constitution écrite encore en vigueur. (fr)
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  • Constituição de São Marino (pt)
  • Constitution de Saint-Marin (fr)
  • Constitution of San Marino (en)
  • Konstytucja San Marino (pl)
  • Leyes estatutarias de San Marino (es)
  • Конституция Сан-Марино (ru)
  • 圣马力诺宪法 (zh)
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