La Constitution de la Chypre du Nord fut préparée par l’ après la déclaration d'indépendance du 15 novembre 1983, et approuvée par l’électorat chypriote-turc lors d'un référendum organisé le 5 mai 1985 avec une majorité de 70,2 % en sa faveur. La Constitution est similaire à la mais contient un certain nombre de dispositions répondant aux nouveaux besoins de la République.

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  • La Constitution de la Chypre du Nord fut préparée par l’ après la déclaration d'indépendance du 15 novembre 1983, et approuvée par l’électorat chypriote-turc lors d'un référendum organisé le 5 mai 1985 avec une majorité de 70,2 % en sa faveur. La Constitution est similaire à la mais contient un certain nombre de dispositions répondant aux nouveaux besoins de la République. (fr)
  • La Constitution de la Chypre du Nord fut préparée par l’ après la déclaration d'indépendance du 15 novembre 1983, et approuvée par l’électorat chypriote-turc lors d'un référendum organisé le 5 mai 1985 avec une majorité de 70,2 % en sa faveur. La Constitution est similaire à la mais contient un certain nombre de dispositions répondant aux nouveaux besoins de la République. (fr)
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  • Constitution de la République turque de Chypre du Nord (fr)
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  • La Constitution de la Chypre du Nord fut préparée par l’ après la déclaration d'indépendance du 15 novembre 1983, et approuvée par l’électorat chypriote-turc lors d'un référendum organisé le 5 mai 1985 avec une majorité de 70,2 % en sa faveur. La Constitution est similaire à la mais contient un certain nombre de dispositions répondant aux nouveaux besoins de la République. (fr)
  • La Constitution de la Chypre du Nord fut préparée par l’ après la déclaration d'indépendance du 15 novembre 1983, et approuvée par l’électorat chypriote-turc lors d'un référendum organisé le 5 mai 1985 avec une majorité de 70,2 % en sa faveur. La Constitution est similaire à la mais contient un certain nombre de dispositions répondant aux nouveaux besoins de la République. (fr)
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  • Constitution de Chypre du Nord (fr)
  • Constitution of Northern Cyprus (en)
  • Конституция Турецкой Республики Северного Кипра (ru)
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