La constitution de Bayonne, également appelée Statut de Bayonne ou encore Charte de Bayonne, officiellement en français l’Acte constitutionnel de l’Espagne, est la (es) approuvée à Bayonne le 8 juillet 1808, par une « Assemblée nationale » de soixante-quinze notables espagnols, par lequel le régime de monarchie absolue de l'Espagne est remplacé par une monarchie constitutionnelle, d'inspiration napoléonienne.

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  • La constitution de Bayonne, également appelée Statut de Bayonne ou encore Charte de Bayonne, officiellement en français l’Acte constitutionnel de l’Espagne, est la (es) approuvée à Bayonne le 8 juillet 1808, par une « Assemblée nationale » de soixante-quinze notables espagnols, par lequel le régime de monarchie absolue de l'Espagne est remplacé par une monarchie constitutionnelle, d'inspiration napoléonienne. Dès le 9 juillet, Joseph Bonaparte, frère de Napoléon, entre en Espagne, prendre possession de son nouveau royaume, sous le nom de Joseph Ier (José I), après celui de Naples cédé le 15 juillet à Murat. (fr)
  • La constitution de Bayonne, également appelée Statut de Bayonne ou encore Charte de Bayonne, officiellement en français l’Acte constitutionnel de l’Espagne, est la (es) approuvée à Bayonne le 8 juillet 1808, par une « Assemblée nationale » de soixante-quinze notables espagnols, par lequel le régime de monarchie absolue de l'Espagne est remplacé par une monarchie constitutionnelle, d'inspiration napoléonienne. Dès le 9 juillet, Joseph Bonaparte, frère de Napoléon, entre en Espagne, prendre possession de son nouveau royaume, sous le nom de Joseph Ier (José I), après celui de Naples cédé le 15 juillet à Murat. (fr)
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  • La constitution de Bayonne, également appelée Statut de Bayonne ou encore Charte de Bayonne, officiellement en français l’Acte constitutionnel de l’Espagne, est la (es) approuvée à Bayonne le 8 juillet 1808, par une « Assemblée nationale » de soixante-quinze notables espagnols, par lequel le régime de monarchie absolue de l'Espagne est remplacé par une monarchie constitutionnelle, d'inspiration napoléonienne. (fr)
  • La constitution de Bayonne, également appelée Statut de Bayonne ou encore Charte de Bayonne, officiellement en français l’Acte constitutionnel de l’Espagne, est la (es) approuvée à Bayonne le 8 juillet 1808, par une « Assemblée nationale » de soixante-quinze notables espagnols, par lequel le régime de monarchie absolue de l'Espagne est remplacé par une monarchie constitutionnelle, d'inspiration napoléonienne. (fr)
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  • Bayonne Statute (en)
  • Constitution de Bayonne (fr)
  • Estatut de Baiona (ca)
  • Estatuto de Baiona (pt)
  • Estatuto de Bayona (es)
  • Байонская конституция (ru)
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