Le principe du consentement à l'impôt s'oppose à l'origine à l'absolutisme du souverain en matière fiscale. En France, il est affirmé dès le 17 juin 1789, et sera ensuite repris dans les articles 13 et 14 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Il exige que les impôts soient consentis par les citoyens ou par leurs représentants.

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  • Le principe du consentement à l'impôt s'oppose à l'origine à l'absolutisme du souverain en matière fiscale. En France, il est affirmé dès le 17 juin 1789, et sera ensuite repris dans les articles 13 et 14 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Il exige que les impôts soient consentis par les citoyens ou par leurs représentants. (fr)
  • Le principe du consentement à l'impôt s'oppose à l'origine à l'absolutisme du souverain en matière fiscale. En France, il est affirmé dès le 17 juin 1789, et sera ensuite repris dans les articles 13 et 14 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Il exige que les impôts soient consentis par les citoyens ou par leurs représentants. (fr)
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  • Le consentement à l'impôt (fr)
  • Résistances à l'impôt, attachement à l'Etat. Enquête sur les contribuables français (fr)
  • Les batailles de l'impôt. Consentement et résistances de 1789 à nos jours (fr)
  • Le consentement à l'impôt (fr)
  • Résistances à l'impôt, attachement à l'Etat. Enquête sur les contribuables français (fr)
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  • Le principe du consentement à l'impôt s'oppose à l'origine à l'absolutisme du souverain en matière fiscale. En France, il est affirmé dès le 17 juin 1789, et sera ensuite repris dans les articles 13 et 14 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Il exige que les impôts soient consentis par les citoyens ou par leurs représentants. (fr)
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  • Consentement à l'impôt en droit français (fr)
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