Le Conseil économique, social, environnemental et culturel est une institution de Côte d’Ivoire prévue par la Constitution. La Loi no 2001-304 du 5 juin 2001 déterminant la composition et le fonctionnement du Conseil Économique et Social est modifiée par la décision no 001/PR du 20 avril 2012. Il constitue auprès des pouvoirs publics de ce pays, une assemblée consultative qui assure la représentation des principales activités économiques et sociales, favorise la collaboration des différentes catégories professionnelles entre elles et contribue notamment à l’élaboration de la politique économique et sociale du Gouvernement. Le Conseil économique et social donne son avis sur des projets de lois, d’ordonnance ou de décret ainsi que des propositions de lois.

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  • Le Conseil économique, social, environnemental et culturel est une institution de Côte d’Ivoire prévue par la Constitution. La Loi no 2001-304 du 5 juin 2001 déterminant la composition et le fonctionnement du Conseil Économique et Social est modifiée par la décision no 001/PR du 20 avril 2012. Il constitue auprès des pouvoirs publics de ce pays, une assemblée consultative qui assure la représentation des principales activités économiques et sociales, favorise la collaboration des différentes catégories professionnelles entre elles et contribue notamment à l’élaboration de la politique économique et sociale du Gouvernement. Le Conseil économique et social donne son avis sur des projets de lois, d’ordonnance ou de décret ainsi que des propositions de lois. (fr)
  • Le Conseil économique, social, environnemental et culturel est une institution de Côte d’Ivoire prévue par la Constitution. La Loi no 2001-304 du 5 juin 2001 déterminant la composition et le fonctionnement du Conseil Économique et Social est modifiée par la décision no 001/PR du 20 avril 2012. Il constitue auprès des pouvoirs publics de ce pays, une assemblée consultative qui assure la représentation des principales activités économiques et sociales, favorise la collaboration des différentes catégories professionnelles entre elles et contribue notamment à l’élaboration de la politique économique et sociale du Gouvernement. Le Conseil économique et social donne son avis sur des projets de lois, d’ordonnance ou de décret ainsi que des propositions de lois. (fr)
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  • Le Conseil économique, social, environnemental et culturel est une institution de Côte d’Ivoire prévue par la Constitution. La Loi no 2001-304 du 5 juin 2001 déterminant la composition et le fonctionnement du Conseil Économique et Social est modifiée par la décision no 001/PR du 20 avril 2012. Il constitue auprès des pouvoirs publics de ce pays, une assemblée consultative qui assure la représentation des principales activités économiques et sociales, favorise la collaboration des différentes catégories professionnelles entre elles et contribue notamment à l’élaboration de la politique économique et sociale du Gouvernement. Le Conseil économique et social donne son avis sur des projets de lois, d’ordonnance ou de décret ainsi que des propositions de lois. (fr)
  • Le Conseil économique, social, environnemental et culturel est une institution de Côte d’Ivoire prévue par la Constitution. La Loi no 2001-304 du 5 juin 2001 déterminant la composition et le fonctionnement du Conseil Économique et Social est modifiée par la décision no 001/PR du 20 avril 2012. Il constitue auprès des pouvoirs publics de ce pays, une assemblée consultative qui assure la représentation des principales activités économiques et sociales, favorise la collaboration des différentes catégories professionnelles entre elles et contribue notamment à l’élaboration de la politique économique et sociale du Gouvernement. Le Conseil économique et social donne son avis sur des projets de lois, d’ordonnance ou de décret ainsi que des propositions de lois. (fr)
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  • Conseil économique et social (Côte d'Ivoire) (fr)
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