Le Conseil supérieur de la Corse est aussi appelé Conseil souverain de Bastia. Il constituait la juridiction de dernier ressort pour la Corse entre 1769 et 1790.

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  • Le Conseil supérieur de la Corse est aussi appelé Conseil souverain de Bastia. Il constituait la juridiction de dernier ressort pour la Corse entre 1769 et 1790. (fr)
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  • Le Conseil supérieur de la Corse est aussi appelé Conseil souverain de Bastia. Il constituait la juridiction de dernier ressort pour la Corse entre 1769 et 1790. (fr)
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  • Conseil supérieur de la Corse (fr)
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