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- Le Conseil privé (Geheime Raad) est créé dans les anciens Pays-Bas par ordonnance du 1er octobre 1531 sous l'empereur Charles Quint et la gouvernante générale Marie de Hongrie. Il faisait partie des trois conseils dits « collatéraux », aux côtés du Conseil d'État et du Conseil des finances. Néanmoins, il connut de courtes périodes de suppressions notamment sous Philippe V d'Espagne et au début du régime autrichien. Le Conseil privé fut rétabli le 19 septembre 1725 mais disparut à nouveau en 1787 à la suite des réformes administratives de Joseph II. Toutefois, il fut à nouveau rétabli sous la seconde restauration autrichienne par le décret du 7 juillet 1791. Le Conseil privé disparut officiellement le 21 août 1794. Les conseillers du Conseil privé étaient tous juristes diplômés. Cette institution, hébergée dans la résidence princière du Coudenberg, était compétente pour tout ce qui avait trait à la justice, aux grâces et à la législation. Toutefois, les rôles du Conseil privé ont évolué au fil du temps et à la fin du XVIIIe siècle, son rôle s'étend à presque tous les domaines saufs à celui de la finance. Le Conseil privé travaillait grandement aux affaires de nominations des fonctions ecclésiastiques et civiles et à l'émission de conseil dans l'exercice du droit de grâce régalien. Par conséquent, les consultes du Conseil privé étaient très diverses et traitaient d'affaires provinciales, communales, militaires, juridiques, religieuses, etc. L’élaboration de l'édit perpétuel de 1611 est, entre autres, l'œuvre des conseillers du Conseil privé. (fr)
- Le Conseil privé (Geheime Raad) est créé dans les anciens Pays-Bas par ordonnance du 1er octobre 1531 sous l'empereur Charles Quint et la gouvernante générale Marie de Hongrie. Il faisait partie des trois conseils dits « collatéraux », aux côtés du Conseil d'État et du Conseil des finances. Néanmoins, il connut de courtes périodes de suppressions notamment sous Philippe V d'Espagne et au début du régime autrichien. Le Conseil privé fut rétabli le 19 septembre 1725 mais disparut à nouveau en 1787 à la suite des réformes administratives de Joseph II. Toutefois, il fut à nouveau rétabli sous la seconde restauration autrichienne par le décret du 7 juillet 1791. Le Conseil privé disparut officiellement le 21 août 1794. Les conseillers du Conseil privé étaient tous juristes diplômés. Cette institution, hébergée dans la résidence princière du Coudenberg, était compétente pour tout ce qui avait trait à la justice, aux grâces et à la législation. Toutefois, les rôles du Conseil privé ont évolué au fil du temps et à la fin du XVIIIe siècle, son rôle s'étend à presque tous les domaines saufs à celui de la finance. Le Conseil privé travaillait grandement aux affaires de nominations des fonctions ecclésiastiques et civiles et à l'émission de conseil dans l'exercice du droit de grâce régalien. Par conséquent, les consultes du Conseil privé étaient très diverses et traitaient d'affaires provinciales, communales, militaires, juridiques, religieuses, etc. L’élaboration de l'édit perpétuel de 1611 est, entre autres, l'œuvre des conseillers du Conseil privé. (fr)
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- Patrice-François de Neny (fr)
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- https://books.google.be/books?id=x3hDAAAAcAAJ&pg=PA76&dq=M%C3%A9moires+historiques+et+politiques+sur+les+Pays-Bas+autrichiens+et+sur+la+constitution| id=de Neny (fr)
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- de Neny (fr)
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- Patrice-François (fr)
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- Mémoires historiques et politiques sur les Pays-Bas autrichiens et sur la constitution (fr)
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- B. Le Francq, imprimeur-Libraire (fr)
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- Le Conseil privé (Geheime Raad) est créé dans les anciens Pays-Bas par ordonnance du 1er octobre 1531 sous l'empereur Charles Quint et la gouvernante générale Marie de Hongrie. Il faisait partie des trois conseils dits « collatéraux », aux côtés du Conseil d'État et du Conseil des finances. Néanmoins, il connut de courtes périodes de suppressions notamment sous Philippe V d'Espagne et au début du régime autrichien. Le Conseil privé fut rétabli le 19 septembre 1725 mais disparut à nouveau en 1787 à la suite des réformes administratives de Joseph II. Toutefois, il fut à nouveau rétabli sous la seconde restauration autrichienne par le décret du 7 juillet 1791. Le Conseil privé disparut officiellement le 21 août 1794. (fr)
- Le Conseil privé (Geheime Raad) est créé dans les anciens Pays-Bas par ordonnance du 1er octobre 1531 sous l'empereur Charles Quint et la gouvernante générale Marie de Hongrie. Il faisait partie des trois conseils dits « collatéraux », aux côtés du Conseil d'État et du Conseil des finances. Néanmoins, il connut de courtes périodes de suppressions notamment sous Philippe V d'Espagne et au début du régime autrichien. Le Conseil privé fut rétabli le 19 septembre 1725 mais disparut à nouveau en 1787 à la suite des réformes administratives de Joseph II. Toutefois, il fut à nouveau rétabli sous la seconde restauration autrichienne par le décret du 7 juillet 1791. Le Conseil privé disparut officiellement le 21 août 1794. (fr)
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- Conseil privé (anciens Pays-Bas) (fr)
- Privy Council of the Habsburg Netherlands (en)
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