Le Conseil national de transition ou CNT est un parlement monocaméral transitoire créé par la Conférence de consensus national organisée le 26 janvier 1994 pour prendre la suite du Conseil consultatif national. Il exerce la fonction législative par voie d'ordonnance sur l'initiative du tiers des membres après accord du gouvernement. Il est défini comme veillant dans le cadre de ses prérogatives au respect de la plate-forme de consensus national. La durée de la transition est limitée à 3 ans.Le mandat du Conseil national de transition prend fin avec les élections législatives de 1997.

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  • Le Conseil national de transition ou CNT est un parlement monocaméral transitoire créé par la Conférence de consensus national organisée le 26 janvier 1994 pour prendre la suite du Conseil consultatif national. Il exerce la fonction législative par voie d'ordonnance sur l'initiative du tiers des membres après accord du gouvernement. Il est défini comme veillant dans le cadre de ses prérogatives au respect de la plate-forme de consensus national. La durée de la transition est limitée à 3 ans.Le mandat du Conseil national de transition prend fin avec les élections législatives de 1997. (fr)
  • Le Conseil national de transition ou CNT est un parlement monocaméral transitoire créé par la Conférence de consensus national organisée le 26 janvier 1994 pour prendre la suite du Conseil consultatif national. Il exerce la fonction législative par voie d'ordonnance sur l'initiative du tiers des membres après accord du gouvernement. Il est défini comme veillant dans le cadre de ses prérogatives au respect de la plate-forme de consensus national. La durée de la transition est limitée à 3 ans.Le mandat du Conseil national de transition prend fin avec les élections législatives de 1997. (fr)
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  • Le Conseil national de transition ou CNT est un parlement monocaméral transitoire créé par la Conférence de consensus national organisée le 26 janvier 1994 pour prendre la suite du Conseil consultatif national. Il exerce la fonction législative par voie d'ordonnance sur l'initiative du tiers des membres après accord du gouvernement. Il est défini comme veillant dans le cadre de ses prérogatives au respect de la plate-forme de consensus national. La durée de la transition est limitée à 3 ans.Le mandat du Conseil national de transition prend fin avec les élections législatives de 1997. (fr)
  • Le Conseil national de transition ou CNT est un parlement monocaméral transitoire créé par la Conférence de consensus national organisée le 26 janvier 1994 pour prendre la suite du Conseil consultatif national. Il exerce la fonction législative par voie d'ordonnance sur l'initiative du tiers des membres après accord du gouvernement. Il est défini comme veillant dans le cadre de ses prérogatives au respect de la plate-forme de consensus national. La durée de la transition est limitée à 3 ans.Le mandat du Conseil national de transition prend fin avec les élections législatives de 1997. (fr)
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  • المجلس الوطني الإنتقالي (الجزائر) (ar)
  • Conseil national de transition (Algérie) (fr)
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