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- L'Ordre des architectes, institué par la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture, et présidé par Christine Leconte depuis juin 2021, est un organisme de droit privé chargé de missions de service public et placé sous la tutelle du Ministère de la Culture et de la Communication, ayant comme statut un décret pris en Conseil d'État en application de cette loi. Il est composé de 17 Conseils régionaux et du Conseil national. La même loi prévoit la création, dans chaque département français, d'un Conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (CAUE) qui sont des associations à but non lucratif de droit privé dont les statuts sont déposés et enregistrés en préfecture. Les 17 Conseils régionaux ont pour missions d'assurer la tenue du tableau régional des architectes, de veiller au respect, par tous ses membres, des règles édictées par le code de déontologie. Ils examinent les demandes de vérifications adressées par les services chargés de l'instruction des demandes d'autorisation de construire délivrées au titre du code de l'urbanisme. Comme le Conseil national, ils concourent à la représentation de la profession auprès des pouvoirs publics. Ils ont qualité pour agir en justice en vue, notamment, de la protection du titre d'architecte et du respect des droits conférés et des obligations imposées aux architectes par les lois et les règlements, et pour intervenir sur toute question relative aux modalités d'exercice de la profession, ainsi que pour assurer le respect de l'obligation de recourir à un architecte. Le Conseil national coordonne l'action des Conseils régionaux et contribue à leur information. Il est consulté par les pouvoirs publics sur toutes les questions intéressant la profession, notamment l'organisation de l'enseignement de l'architecture. L'Ordre des architectes n'est ni un syndicat d'employés, ni un syndicat patronal, ni une instance de l'administration. Son existence n'empêche pas celle de plusieurs syndicats, dont l', et d'une convention collective que les sociétés d'architecture et leurs employés partagent, depuis avril 2019, avec les autres structures strictement commerciales de maître d’œuvre du bâtiment. (fr)
- L'Ordre des architectes, institué par la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture, et présidé par Christine Leconte depuis juin 2021, est un organisme de droit privé chargé de missions de service public et placé sous la tutelle du Ministère de la Culture et de la Communication, ayant comme statut un décret pris en Conseil d'État en application de cette loi. Il est composé de 17 Conseils régionaux et du Conseil national. La même loi prévoit la création, dans chaque département français, d'un Conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (CAUE) qui sont des associations à but non lucratif de droit privé dont les statuts sont déposés et enregistrés en préfecture. Les 17 Conseils régionaux ont pour missions d'assurer la tenue du tableau régional des architectes, de veiller au respect, par tous ses membres, des règles édictées par le code de déontologie. Ils examinent les demandes de vérifications adressées par les services chargés de l'instruction des demandes d'autorisation de construire délivrées au titre du code de l'urbanisme. Comme le Conseil national, ils concourent à la représentation de la profession auprès des pouvoirs publics. Ils ont qualité pour agir en justice en vue, notamment, de la protection du titre d'architecte et du respect des droits conférés et des obligations imposées aux architectes par les lois et les règlements, et pour intervenir sur toute question relative aux modalités d'exercice de la profession, ainsi que pour assurer le respect de l'obligation de recourir à un architecte. Le Conseil national coordonne l'action des Conseils régionaux et contribue à leur information. Il est consulté par les pouvoirs publics sur toutes les questions intéressant la profession, notamment l'organisation de l'enseignement de l'architecture. L'Ordre des architectes n'est ni un syndicat d'employés, ni un syndicat patronal, ni une instance de l'administration. Son existence n'empêche pas celle de plusieurs syndicats, dont l', et d'une convention collective que les sociétés d'architecture et leurs employés partagent, depuis avril 2019, avec les autres structures strictement commerciales de maître d’œuvre du bâtiment. (fr)
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- L'Ordre des architectes, institué par la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture, et présidé par Christine Leconte depuis juin 2021, est un organisme de droit privé chargé de missions de service public et placé sous la tutelle du Ministère de la Culture et de la Communication, ayant comme statut un décret pris en Conseil d'État en application de cette loi. Il est composé de 17 Conseils régionaux et du Conseil national. (fr)
- L'Ordre des architectes, institué par la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture, et présidé par Christine Leconte depuis juin 2021, est un organisme de droit privé chargé de missions de service public et placé sous la tutelle du Ministère de la Culture et de la Communication, ayant comme statut un décret pris en Conseil d'État en application de cette loi. Il est composé de 17 Conseils régionaux et du Conseil national. (fr)
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