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- Le Conseil constitutionnel de la Mauritanie est composé de 6 membres pour un mandat de 9 ans non renouvelable. Il se renouvelle par tiers tous les 3 ans. Le Conseil constitutionnel veille à la régularité des élections ou référendum et examine toute réclamation. Il proclame les résultats. Les lois, lois organiques, règlements des assemblées doivent être présentés au Conseil pour vérification de leur conformité à la Constitution. Les membres doivent avoir au moins 35 ans :
* 3 membres sont nommés par le président de la République ;
* 2 membres par le président de l'Assemblée nationale ;
* 1 membre par le président du Sénat.
* Portail du droit
* Portail de la Mauritanie (fr)
- Le Conseil constitutionnel de la Mauritanie est composé de 6 membres pour un mandat de 9 ans non renouvelable. Il se renouvelle par tiers tous les 3 ans. Le Conseil constitutionnel veille à la régularité des élections ou référendum et examine toute réclamation. Il proclame les résultats. Les lois, lois organiques, règlements des assemblées doivent être présentés au Conseil pour vérification de leur conformité à la Constitution. Les membres doivent avoir au moins 35 ans :
* 3 membres sont nommés par le président de la République ;
* 2 membres par le président de l'Assemblée nationale ;
* 1 membre par le président du Sénat.
* Portail du droit
* Portail de la Mauritanie (fr)
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- Le Conseil constitutionnel de la Mauritanie est composé de 6 membres pour un mandat de 9 ans non renouvelable. Il se renouvelle par tiers tous les 3 ans. Le Conseil constitutionnel veille à la régularité des élections ou référendum et examine toute réclamation. Il proclame les résultats. Les lois, lois organiques, règlements des assemblées doivent être présentés au Conseil pour vérification de leur conformité à la Constitution. Les membres doivent avoir au moins 35 ans : (fr)
- Le Conseil constitutionnel de la Mauritanie est composé de 6 membres pour un mandat de 9 ans non renouvelable. Il se renouvelle par tiers tous les 3 ans. Le Conseil constitutionnel veille à la régularité des élections ou référendum et examine toute réclamation. Il proclame les résultats. Les lois, lois organiques, règlements des assemblées doivent être présentés au Conseil pour vérification de leur conformité à la Constitution. Les membres doivent avoir au moins 35 ans : (fr)
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- Conseil constitutionnel (Mauritanie) (fr)
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