Le Conseil constitutionnel du Cambodge est essentiellement chargé d'examiner et de statuer sur la conformité à la constitution des lois et sur les cas de litiges relatifs aux élections des députés et des sénateurs.

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  • Le Conseil constitutionnel du Cambodge est essentiellement chargé d'examiner et de statuer sur la conformité à la constitution des lois et sur les cas de litiges relatifs aux élections des députés et des sénateurs. (fr)
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  • Le Conseil constitutionnel du Cambodge est essentiellement chargé d'examiner et de statuer sur la conformité à la constitution des lois et sur les cas de litiges relatifs aux élections des députés et des sénateurs. (fr)
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  • Conseil constitutionnel (Cambodge) (fr)
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