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- En droit de la preuve québécois, la connaissance d'office du tribunal est une manière d'alléger ce qui doit être prouvé devant le juge, en évitant au justiciable de prouver des faits de connaissance générale, ainsi que d'avoir à prouver le droit en vigueur au Québec. Un terme synonyme est connaissance judiciaire. Les dispositions pertinentes en matière de connaissance d'office sont les articles 2806 à 2810 du Code civil du Québec. (fr)
- En droit de la preuve québécois, la connaissance d'office du tribunal est une manière d'alléger ce qui doit être prouvé devant le juge, en évitant au justiciable de prouver des faits de connaissance générale, ainsi que d'avoir à prouver le droit en vigueur au Québec. Un terme synonyme est connaissance judiciaire. Les dispositions pertinentes en matière de connaissance d'office sont les articles 2806 à 2810 du Code civil du Québec. (fr)
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- En droit de la preuve québécois, la connaissance d'office du tribunal est une manière d'alléger ce qui doit être prouvé devant le juge, en évitant au justiciable de prouver des faits de connaissance générale, ainsi que d'avoir à prouver le droit en vigueur au Québec. Un terme synonyme est connaissance judiciaire. Les dispositions pertinentes en matière de connaissance d'office sont les articles 2806 à 2810 du Code civil du Québec. (fr)
- En droit de la preuve québécois, la connaissance d'office du tribunal est une manière d'alléger ce qui doit être prouvé devant le juge, en évitant au justiciable de prouver des faits de connaissance générale, ainsi que d'avoir à prouver le droit en vigueur au Québec. Un terme synonyme est connaissance judiciaire. Les dispositions pertinentes en matière de connaissance d'office sont les articles 2806 à 2810 du Code civil du Québec. (fr)
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- Connaissance d'office (fr)
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