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- Les conditions générales de vente (CGV) sont des informations fournies par un fournisseur à son client sur les conditions légales de vente de ses produits ou services en l'absence d'accord spécifique. Sans mention expresse, l'achat d'un bien ou d'un service à ce fournisseur constitue une acceptation implicite de ces conditions.[réf. souhaitée] Les conditions générales de vente sont le pendant des (CGA) côté client. (fr)
- Les conditions générales de vente (CGV) sont des informations fournies par un fournisseur à son client sur les conditions légales de vente de ses produits ou services en l'absence d'accord spécifique. Sans mention expresse, l'achat d'un bien ou d'un service à ce fournisseur constitue une acceptation implicite de ces conditions.[réf. souhaitée] Les conditions générales de vente sont le pendant des (CGA) côté client. (fr)
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- Les conditions générales de vente (CGV) sont des informations fournies par un fournisseur à son client sur les conditions légales de vente de ses produits ou services en l'absence d'accord spécifique. Sans mention expresse, l'achat d'un bien ou d'un service à ce fournisseur constitue une acceptation implicite de ces conditions.[réf. souhaitée] Les conditions générales de vente sont le pendant des (CGA) côté client. (fr)
- Les conditions générales de vente (CGV) sont des informations fournies par un fournisseur à son client sur les conditions légales de vente de ses produits ou services en l'absence d'accord spécifique. Sans mention expresse, l'achat d'un bien ou d'un service à ce fournisseur constitue une acceptation implicite de ces conditions.[réf. souhaitée] Les conditions générales de vente sont le pendant des (CGA) côté client. (fr)
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- Conditions générales de vente (fr)
- Contrato de adesão (pt)
- Contrato de adhesión (es)
- Standard form contract (en)
- Standardavtal (sv)
- Wzorzec umowy (pl)
- 定型化契約 (zh)
- 普通取引約款 (ja)
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