Au Maroc, la commune est une collectivité territoriale de droit public, dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Dans le cadre de la décentralisation du pays, les communes sont regroupées au sein de préfectures ou de provinces elles-mêmes regroupées au sein de régions. Leur nombre est de 1 538 (256 communes urbaines et 1 282 communes rurales). Les actuelles dispositions légales les concernant sont définies par le titre IX de la Constitution de 2011 et la loi organique no 113-14 promulguée par le dahir no 1-15-85 du 7 juillet 2015.

Property Value
dbo:abstract
  • Au Maroc, la commune est une collectivité territoriale de droit public, dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Dans le cadre de la décentralisation du pays, les communes sont regroupées au sein de préfectures ou de provinces elles-mêmes regroupées au sein de régions. Leur nombre est de 1 538 (256 communes urbaines et 1 282 communes rurales). Les actuelles dispositions légales les concernant sont définies par le titre IX de la Constitution de 2011 et la loi organique no 113-14 promulguée par le dahir no 1-15-85 du 7 juillet 2015. (fr)
  • Au Maroc, la commune est une collectivité territoriale de droit public, dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Dans le cadre de la décentralisation du pays, les communes sont regroupées au sein de préfectures ou de provinces elles-mêmes regroupées au sein de régions. Leur nombre est de 1 538 (256 communes urbaines et 1 282 communes rurales). Les actuelles dispositions légales les concernant sont définies par le titre IX de la Constitution de 2011 et la loi organique no 113-14 promulguée par le dahir no 1-15-85 du 7 juillet 2015. (fr)
dbo:country
dbo:isPartOf
dbo:wikiPageExternalLink
dbo:wikiPageID
  • 6301918 (xsd:integer)
dbo:wikiPageLength
  • 5046 (xsd:nonNegativeInteger)
dbo:wikiPageRevisionID
  • 178995345 (xsd:integer)
dbo:wikiPageWikiLink
prop-fr:année
  • 2011 (xsd:integer)
prop-fr:id
  • constitution (fr)
  • sgg (fr)
  • constitution (fr)
  • sgg (fr)
prop-fr:jour
  • 1 (xsd:integer)
prop-fr:lienTitreOuvrage
  • Constitution marocaine du juillet 2011 (fr)
  • Constitution marocaine du juillet 2011 (fr)
prop-fr:lireEnLigne
prop-fr:mois
  • juillet (fr)
  • juillet (fr)
prop-fr:titreChapitre
  • Titre IX : Des régions et des collectivités territoriales (fr)
  • Titre IX : Des régions et des collectivités territoriales (fr)
prop-fr:titreOuvrage
  • Constitution du Royaume du Maroc (fr)
  • Constitution du Royaume du Maroc (fr)
prop-fr:url
  • http://www.sgg.gov.ma/Page_fr.aspx?id=4363|titre=Loi portant charte communale (fr)
  • http://www.sgg.gov.ma/Page_fr.aspx?id=4363|titre=Loi portant charte communale (fr)
prop-fr:wikiPageUsesTemplate
prop-fr:éditeur
  • secrétariat général du gouvernement marocain (fr)
  • secrétariat général du gouvernement marocain (fr)
dct:subject
rdfs:comment
  • Au Maroc, la commune est une collectivité territoriale de droit public, dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Dans le cadre de la décentralisation du pays, les communes sont regroupées au sein de préfectures ou de provinces elles-mêmes regroupées au sein de régions. Leur nombre est de 1 538 (256 communes urbaines et 1 282 communes rurales). Les actuelles dispositions légales les concernant sont définies par le titre IX de la Constitution de 2011 et la loi organique no 113-14 promulguée par le dahir no 1-15-85 du 7 juillet 2015. (fr)
  • Au Maroc, la commune est une collectivité territoriale de droit public, dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Dans le cadre de la décentralisation du pays, les communes sont regroupées au sein de préfectures ou de provinces elles-mêmes regroupées au sein de régions. Leur nombre est de 1 538 (256 communes urbaines et 1 282 communes rurales). Les actuelles dispositions légales les concernant sont définies par le titre IX de la Constitution de 2011 et la loi organique no 113-14 promulguée par le dahir no 1-15-85 du 7 juillet 2015. (fr)
rdfs:label
  • Commune (Maroc) (fr)
  • Comuni del Marocco (it)
  • Commune (Maroc) (fr)
  • Comuni del Marocco (it)
rdfs:seeAlso
owl:sameAs
prov:wasDerivedFrom
foaf:isPrimaryTopicOf
is dbo:mainArticleForCategory of
is dbo:wikiPageRedirects of
is dbo:wikiPageWikiLink of
is prop-fr:lienCommune of
is prop-fr:lienSubdivision of
is prop-fr:nomDeDivision of
is prop-fr:titreAutorité of
is oa:hasTarget of
is foaf:primaryTopic of