La communauté de communes du Val d'Eygues est une communauté de communes française, située dans le département de la Drôme en région Auvergne-Rhône-Alpes.
La communauté de communes du Val d'Eygues est une communauté de communes française, située dans le département de la Drôme en région Auvergne-Rhône-Alpes. (fr)
La communauté de communes du Val d'Eygues est une communauté de communes française, située dans le département de la Drôme en région Auvergne-Rhône-Alpes. (fr)
La dotation globale de fonctionnement par habitant désigne le rapport entre le potentiel fiscal et la population DGF , sans lien avec les populations totale ou municipale. (fr)
Au vu de l'article 33 de la loi NOTRe, le seuil de population de est adapté sans pouvoir être inférieur à pour les projets d'EPCI à fiscalité propre dont la densité démographique est inférieure à la moitié de la densité nationale au sein d'un département dont la densité démographique est inférieure à la densité nationale. (fr)
La dotation globale de fonctionnement par habitant désigne le rapport entre le potentiel fiscal et la population DGF , sans lien avec les populations totale ou municipale. (fr)
Au vu de l'article 33 de la loi NOTRe, le seuil de population de est adapté sans pouvoir être inférieur à pour les projets d'EPCI à fiscalité propre dont la densité démographique est inférieure à la moitié de la densité nationale au sein d'un département dont la densité démographique est inférieure à la densité nationale. (fr)
La communauté de communes du Val d'Eygues est une communauté de communes française, située dans le département de la Drôme en région Auvergne-Rhône-Alpes. (fr)
La communauté de communes du Val d'Eygues est une communauté de communes française, située dans le département de la Drôme en région Auvergne-Rhône-Alpes. (fr)
