En France, la commission supérieure du Numérique et des Postes (CSNP) est issue de la commission supérieure du Service public des Postes et des Télécommunications (CSSPPT) créée par la loi no 90-568 du 2 juillet 1990, relative à l'organisation du service public des postes et télécommunications. La loi no 2004-669 du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle a confirmé ses missions, en élargissant son domaine d'intervention aux communications électroniques.

Property Value
dbo:abstract
  • En France, la commission supérieure du Numérique et des Postes (CSNP) est issue de la commission supérieure du Service public des Postes et des Télécommunications (CSSPPT) créée par la loi no 90-568 du 2 juillet 1990, relative à l'organisation du service public des postes et télécommunications. La loi no 2004-669 du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle a confirmé ses missions, en élargissant son domaine d'intervention aux communications électroniques. (fr)
  • En France, la commission supérieure du Numérique et des Postes (CSNP) est issue de la commission supérieure du Service public des Postes et des Télécommunications (CSSPPT) créée par la loi no 90-568 du 2 juillet 1990, relative à l'organisation du service public des postes et télécommunications. La loi no 2004-669 du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle a confirmé ses missions, en élargissant son domaine d'intervention aux communications électroniques. (fr)
dbo:budget
  • 16870
dbo:country
dbo:thumbnail
dbo:wikiPageExternalLink
dbo:wikiPageID
  • 2801909 (xsd:integer)
dbo:wikiPageLength
  • 7677 (xsd:nonNegativeInteger)
dbo:wikiPageRevisionID
  • 188601737 (xsd:integer)
dbo:wikiPageWikiLink
prop-fr:wikiPageUsesTemplate
dct:subject
rdfs:comment
  • En France, la commission supérieure du Numérique et des Postes (CSNP) est issue de la commission supérieure du Service public des Postes et des Télécommunications (CSSPPT) créée par la loi no 90-568 du 2 juillet 1990, relative à l'organisation du service public des postes et télécommunications. La loi no 2004-669 du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle a confirmé ses missions, en élargissant son domaine d'intervention aux communications électroniques. (fr)
  • En France, la commission supérieure du Numérique et des Postes (CSNP) est issue de la commission supérieure du Service public des Postes et des Télécommunications (CSSPPT) créée par la loi no 90-568 du 2 juillet 1990, relative à l'organisation du service public des postes et télécommunications. La loi no 2004-669 du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle a confirmé ses missions, en élargissant son domaine d'intervention aux communications électroniques. (fr)
rdfs:label
  • Commission supérieure du Numérique et des Postes (fr)
  • Commission supérieure du Numérique et des Postes (fr)
owl:sameAs
prov:wasDerivedFrom
foaf:depiction
foaf:isPrimaryTopicOf
is dbo:wikiPageRedirects of
is dbo:wikiPageWikiLink of
is oa:hasTarget of
is foaf:primaryTopic of