La commission parlementaire mixte (CPM) UE-Turquie a pour but d'examiner les questions relatives à la procédure d'adhésion de la Turquie à l'Union européenne. Elle a été créée sur la base de la résolution du Parlement européen du 14 mai 1965 et des résolutions de la Grande assemblée nationale de Turquie (Türkiye Büyük Millet Meclisi ou TBMM en turc) et du Sénat turc, adoptées respectivement les 22 juin et 14 juillet 1965 et sur la base d’une décision prise par le Conseil d’association de La Communauté Economique Européenne (CEE) - Turquie de 1965. La CPM UE-Turquie est l’organe chargé du contrôle démocratique du partenariat entre UE et la Turquie.

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  • La commission parlementaire mixte (CPM) UE-Turquie a pour but d'examiner les questions relatives à la procédure d'adhésion de la Turquie à l'Union européenne. Elle a été créée sur la base de la résolution du Parlement européen du 14 mai 1965 et des résolutions de la Grande assemblée nationale de Turquie (Türkiye Büyük Millet Meclisi ou TBMM en turc) et du Sénat turc, adoptées respectivement les 22 juin et 14 juillet 1965 et sur la base d’une décision prise par le Conseil d’association de La Communauté Economique Européenne (CEE) - Turquie de 1965. La CPM UE-Turquie est l’organe chargé du contrôle démocratique du partenariat entre UE et la Turquie. (fr)
  • La commission parlementaire mixte (CPM) UE-Turquie a pour but d'examiner les questions relatives à la procédure d'adhésion de la Turquie à l'Union européenne. Elle a été créée sur la base de la résolution du Parlement européen du 14 mai 1965 et des résolutions de la Grande assemblée nationale de Turquie (Türkiye Büyük Millet Meclisi ou TBMM en turc) et du Sénat turc, adoptées respectivement les 22 juin et 14 juillet 1965 et sur la base d’une décision prise par le Conseil d’association de La Communauté Economique Européenne (CEE) - Turquie de 1965. La CPM UE-Turquie est l’organe chargé du contrôle démocratique du partenariat entre UE et la Turquie. (fr)
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  • La commission parlementaire mixte (CPM) UE-Turquie a pour but d'examiner les questions relatives à la procédure d'adhésion de la Turquie à l'Union européenne. Elle a été créée sur la base de la résolution du Parlement européen du 14 mai 1965 et des résolutions de la Grande assemblée nationale de Turquie (Türkiye Büyük Millet Meclisi ou TBMM en turc) et du Sénat turc, adoptées respectivement les 22 juin et 14 juillet 1965 et sur la base d’une décision prise par le Conseil d’association de La Communauté Economique Européenne (CEE) - Turquie de 1965. La CPM UE-Turquie est l’organe chargé du contrôle démocratique du partenariat entre UE et la Turquie. (fr)
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  • Commission parlementaire mixte UE-Turquie (fr)
  • Turkey-EU Joint Parliamentary Committee (en)
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