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- En Suisse, la Commission fédérale d'éthique pour la biotechnologie dans le domaine non humain (CENH) est, selon l'art. 23 de la loi fédérale sur l'application du génie génétique au domaine non humain, une commission consultative extraparlementaire. Elle conseille le Conseil fédéral ainsi que les autorités de la Confédération et des cantons chargées de légiférer et d'exécuter des actes en matière de biotechnologie dans le domaine non humain. Cette commission a été instituée par une décision du Conseil fédéral en date du 27 avril 1998. Du point de vue administratif, elle est rattachée à l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) au sein du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC). (fr)
- En Suisse, la Commission fédérale d'éthique pour la biotechnologie dans le domaine non humain (CENH) est, selon l'art. 23 de la loi fédérale sur l'application du génie génétique au domaine non humain, une commission consultative extraparlementaire. Elle conseille le Conseil fédéral ainsi que les autorités de la Confédération et des cantons chargées de légiférer et d'exécuter des actes en matière de biotechnologie dans le domaine non humain. Cette commission a été instituée par une décision du Conseil fédéral en date du 27 avril 1998. Du point de vue administratif, elle est rattachée à l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) au sein du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC). (fr)
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- En Suisse, la Commission fédérale d'éthique pour la biotechnologie dans le domaine non humain (CENH) est, selon l'art. 23 de la loi fédérale sur l'application du génie génétique au domaine non humain, une commission consultative extraparlementaire. Elle conseille le Conseil fédéral ainsi que les autorités de la Confédération et des cantons chargées de légiférer et d'exécuter des actes en matière de biotechnologie dans le domaine non humain. Cette commission a été instituée par une décision du Conseil fédéral en date du 27 avril 1998. Du point de vue administratif, elle est rattachée à l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) au sein du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC). (fr)
- En Suisse, la Commission fédérale d'éthique pour la biotechnologie dans le domaine non humain (CENH) est, selon l'art. 23 de la loi fédérale sur l'application du génie génétique au domaine non humain, une commission consultative extraparlementaire. Elle conseille le Conseil fédéral ainsi que les autorités de la Confédération et des cantons chargées de légiférer et d'exécuter des actes en matière de biotechnologie dans le domaine non humain. Cette commission a été instituée par une décision du Conseil fédéral en date du 27 avril 1998. Du point de vue administratif, elle est rattachée à l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) au sein du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC). (fr)
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- Commissione federale d'etica per la biotecnologia nel settore non umano (it)
- Federal Ethics Committee on Non-Human Biotechnology (en)
- Commission fédérale d'éthique pour la biotechnologie dans le domaine non humain (fr)
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