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- La Commission du droit d'auteur du Canada est une canadienne qui a pour but de réguler le marché du droit d'auteur au Canada. Elle détient le pouvoir de recueillir, de façon obligatoire ou à la requête d'une partie, les redevances à payer sur les droits d'auteur. L'agence a aussi le droit de superviser les ententes entre les utilisateurs et les propriétaires lorsque les détenteurs des droits d'auteur ne peuvent être retrouvés. (fr)
- La Commission du droit d'auteur du Canada est une canadienne qui a pour but de réguler le marché du droit d'auteur au Canada. Elle détient le pouvoir de recueillir, de façon obligatoire ou à la requête d'une partie, les redevances à payer sur les droits d'auteur. L'agence a aussi le droit de superviser les ententes entre les utilisateurs et les propriétaires lorsque les détenteurs des droits d'auteur ne peuvent être retrouvés. (fr)
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- La Commission du droit d'auteur du Canada est une canadienne qui a pour but de réguler le marché du droit d'auteur au Canada. Elle détient le pouvoir de recueillir, de façon obligatoire ou à la requête d'une partie, les redevances à payer sur les droits d'auteur. L'agence a aussi le droit de superviser les ententes entre les utilisateurs et les propriétaires lorsque les détenteurs des droits d'auteur ne peuvent être retrouvés. (fr)
- La Commission du droit d'auteur du Canada est une canadienne qui a pour but de réguler le marché du droit d'auteur au Canada. Elle détient le pouvoir de recueillir, de façon obligatoire ou à la requête d'une partie, les redevances à payer sur les droits d'auteur. L'agence a aussi le droit de superviser les ententes entre les utilisateurs et les propriétaires lorsque les détenteurs des droits d'auteur ne peuvent être retrouvés. (fr)
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- Commission du droit d'auteur du Canada (fr)
- Copyright Board of Canada (en)
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