La Commission des normes du travail (CNT) était un organisme responsable de l'application de la Loi sur les normes du travail au Québec. Elle veillait aux respect des conditions minimales de travail dans les entreprises. La CNT disposait d'inspecteurs pour vérifier si les normes du travail sont respectées. Elle se financait elle-même en collectant 0,1 % de la masse salariale de chaque employeur.

Property Value
dbo:abstract
  • La Commission des normes du travail (CNT) était un organisme responsable de l'application de la Loi sur les normes du travail au Québec. Elle veillait aux respect des conditions minimales de travail dans les entreprises. La CNT disposait d'inspecteurs pour vérifier si les normes du travail sont respectées. Elle se financait elle-même en collectant 0,1 % de la masse salariale de chaque employeur. La CNT a été créée en même temps que la Loi sur les normes du travail le 16 avril 1980. Elle était une personne morale, qui relevait du ministre du Travail du Québec. La CNT a été abolie le 1er janvier 2016 lors de la création de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST). (fr)
  • La Commission des normes du travail (CNT) était un organisme responsable de l'application de la Loi sur les normes du travail au Québec. Elle veillait aux respect des conditions minimales de travail dans les entreprises. La CNT disposait d'inspecteurs pour vérifier si les normes du travail sont respectées. Elle se financait elle-même en collectant 0,1 % de la masse salariale de chaque employeur. La CNT a été créée en même temps que la Loi sur les normes du travail le 16 avril 1980. Elle était une personne morale, qui relevait du ministre du Travail du Québec. La CNT a été abolie le 1er janvier 2016 lors de la création de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST). (fr)
dbo:thumbnail
dbo:wikiPageID
  • 2396352 (xsd:integer)
dbo:wikiPageLength
  • 3032 (xsd:nonNegativeInteger)
dbo:wikiPageRevisionID
  • 184876716 (xsd:integer)
dbo:wikiPageWikiLink
prop-fr:création
  • 1980-04-16 (xsd:date)
prop-fr:disparition
  • 2015-12-31 (xsd:date)
prop-fr:langue
  • français (fr)
  • français (fr)
prop-fr:nom
  • Commission des normes du travail (fr)
  • Commission des normes du travail (fr)
prop-fr:nomination
prop-fr:sigle
  • CNT (fr)
  • CNT (fr)
prop-fr:suivante
  • (Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail) (fr)
  • (Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail) (fr)
prop-fr:tailleImage
  • 200 (xsd:integer)
prop-fr:wikiPageUsesTemplate
dct:subject
rdfs:comment
  • La Commission des normes du travail (CNT) était un organisme responsable de l'application de la Loi sur les normes du travail au Québec. Elle veillait aux respect des conditions minimales de travail dans les entreprises. La CNT disposait d'inspecteurs pour vérifier si les normes du travail sont respectées. Elle se financait elle-même en collectant 0,1 % de la masse salariale de chaque employeur. (fr)
  • La Commission des normes du travail (CNT) était un organisme responsable de l'application de la Loi sur les normes du travail au Québec. Elle veillait aux respect des conditions minimales de travail dans les entreprises. La CNT disposait d'inspecteurs pour vérifier si les normes du travail sont respectées. Elle se financait elle-même en collectant 0,1 % de la masse salariale de chaque employeur. (fr)
rdfs:label
  • Commission des normes du travail (fr)
  • Commission des normes du travail (fr)
owl:sameAs
prov:wasDerivedFrom
foaf:depiction
foaf:isPrimaryTopicOf
is dbo:wikiPageDisambiguates of
is dbo:wikiPageRedirects of
is dbo:wikiPageWikiLink of
is prop-fr:précédente of
is oa:hasTarget of
is foaf:primaryTopic of