Property |
Value |
dbo:abstract
|
- La commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité, dont la structure actuelle date du décret du 8 mars 1995, est l'organisme compétent, à l'échelon départemental, pour donner des avis à l'autorité investie du pouvoir de police dans certains domaines où la sécurité des usagers des espaces publics pourrait être mise en jeu. La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a eu un impact sur les missions de cette commission. (fr)
- La commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité, dont la structure actuelle date du décret du 8 mars 1995, est l'organisme compétent, à l'échelon départemental, pour donner des avis à l'autorité investie du pouvoir de police dans certains domaines où la sécurité des usagers des espaces publics pourrait être mise en jeu. La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a eu un impact sur les missions de cette commission. (fr)
|
dbo:wikiPageExternalLink
| |
dbo:wikiPageID
| |
dbo:wikiPageLength
|
- 12976 (xsd:nonNegativeInteger)
|
dbo:wikiPageRevisionID
| |
dbo:wikiPageWikiLink
| |
prop-fr:année
|
- 2007 (xsd:integer)
- 2008 (xsd:integer)
|
prop-fr:consultéLe
| |
prop-fr:date
|
- août 2007 (fr)
- août 2007 (fr)
|
prop-fr:nom
|
- Heyrman (fr)
- Heyrman (fr)
|
prop-fr:numéro
| |
prop-fr:pages
| |
prop-fr:prénom
| |
prop-fr:périodique
|
- Les annales de la Voirie (fr)
- Les annales de la Voirie (fr)
|
prop-fr:site
|
- le site de la DDE de l'Aisne (fr)
- le site de la DDE de l'Aisne (fr)
|
prop-fr:thème
| |
prop-fr:titre
|
- Portail : La réglementation en matière d’accessibilité (fr)
- L'aménagement de la voirie et des espaces publics, facteur d'intégration des personnes handicapées (fr)
- Portail : La réglementation en matière d’accessibilité (fr)
- L'aménagement de la voirie et des espaces publics, facteur d'intégration des personnes handicapées (fr)
|
prop-fr:url
| |
prop-fr:urlTexte
| |
prop-fr:wikiPageUsesTemplate
| |
dct:subject
| |
rdfs:comment
|
- La commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité, dont la structure actuelle date du décret du 8 mars 1995, est l'organisme compétent, à l'échelon départemental, pour donner des avis à l'autorité investie du pouvoir de police dans certains domaines où la sécurité des usagers des espaces publics pourrait être mise en jeu. La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a eu un impact sur les missions de cette commission. (fr)
- La commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité, dont la structure actuelle date du décret du 8 mars 1995, est l'organisme compétent, à l'échelon départemental, pour donner des avis à l'autorité investie du pouvoir de police dans certains domaines où la sécurité des usagers des espaces publics pourrait être mise en jeu. La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a eu un impact sur les missions de cette commission. (fr)
|
rdfs:label
|
- Commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité (fr)
- Commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité (fr)
|
owl:sameAs
| |
prov:wasDerivedFrom
| |
foaf:isPrimaryTopicOf
| |
is dbo:wikiPageRedirects
of | |
is dbo:wikiPageWikiLink
of | |
is oa:hasTarget
of | |
is foaf:primaryTopic
of | |