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- La Commission afghane de la Constitution (ou Commission constitutionnelle afghane) a été créée le 5 octobre 2002 en application des Accords de Bonn qui prévoyaient la convocation d'une Loya Jirga constitutionnelle dans les 18 mois suivant l'installation de l'Autorité transitoire en vue d'adopter une nouvelle constitution. Une proposition de constitution a été présentée au président Hamid Karzaï le 3 novembre 2003. Celle-ci a été adopté par la Loya Jirga le 3 janvier 2004 et promulguée par le président Karzaï le 26 janvier 2004. (fr)
- La Commission afghane de la Constitution (ou Commission constitutionnelle afghane) a été créée le 5 octobre 2002 en application des Accords de Bonn qui prévoyaient la convocation d'une Loya Jirga constitutionnelle dans les 18 mois suivant l'installation de l'Autorité transitoire en vue d'adopter une nouvelle constitution. Une proposition de constitution a été présentée au président Hamid Karzaï le 3 novembre 2003. Celle-ci a été adopté par la Loya Jirga le 3 janvier 2004 et promulguée par le président Karzaï le 26 janvier 2004. (fr)
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- La Commission afghane de la Constitution (ou Commission constitutionnelle afghane) a été créée le 5 octobre 2002 en application des Accords de Bonn qui prévoyaient la convocation d'une Loya Jirga constitutionnelle dans les 18 mois suivant l'installation de l'Autorité transitoire en vue d'adopter une nouvelle constitution. Une proposition de constitution a été présentée au président Hamid Karzaï le 3 novembre 2003. Celle-ci a été adopté par la Loya Jirga le 3 janvier 2004 et promulguée par le président Karzaï le 26 janvier 2004. (fr)
- La Commission afghane de la Constitution (ou Commission constitutionnelle afghane) a été créée le 5 octobre 2002 en application des Accords de Bonn qui prévoyaient la convocation d'une Loya Jirga constitutionnelle dans les 18 mois suivant l'installation de l'Autorité transitoire en vue d'adopter une nouvelle constitution. Une proposition de constitution a été présentée au président Hamid Karzaï le 3 novembre 2003. Celle-ci a été adopté par la Loya Jirga le 3 janvier 2004 et promulguée par le président Karzaï le 26 janvier 2004. (fr)
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- Afghan Constitution Commission (en)
- Commission afghane de la Constitution (fr)
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