| Property |
Value |
| dbo:abstract
|
- La commission Zelnik est une commission créée le 2 septembre 2009, par le ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand. Il confie à Patrick Zelnik la tâche de former la commission, de consulter plusieurs acteurs économiques et de rédiger un rapport pour améliorer « l’offre légale de contenus culturels sur Internet et la rémunération des artistes et de tous ceux qui concourent à la création de ces œuvres ». Après avoir été repoussé plusieurs fois, le rapport de la commission Zelnik fut remis au ministère de la Culture le 6 janvier 2010. (fr)
- La commission Zelnik est une commission créée le 2 septembre 2009, par le ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand. Il confie à Patrick Zelnik la tâche de former la commission, de consulter plusieurs acteurs économiques et de rédiger un rapport pour améliorer « l’offre légale de contenus culturels sur Internet et la rémunération des artistes et de tous ceux qui concourent à la création de ces œuvres ». Après avoir été repoussé plusieurs fois, le rapport de la commission Zelnik fut remis au ministère de la Culture le 6 janvier 2010. (fr)
|
| dbo:wikiPageID
| |
| dbo:wikiPageLength
|
- 6920 (xsd:nonNegativeInteger)
|
| dbo:wikiPageRevisionID
| |
| dbo:wikiPageWikiLink
| |
| prop-fr:wikiPageUsesTemplate
| |
| dct:subject
| |
| rdfs:comment
|
- La commission Zelnik est une commission créée le 2 septembre 2009, par le ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand. Il confie à Patrick Zelnik la tâche de former la commission, de consulter plusieurs acteurs économiques et de rédiger un rapport pour améliorer « l’offre légale de contenus culturels sur Internet et la rémunération des artistes et de tous ceux qui concourent à la création de ces œuvres ». Après avoir été repoussé plusieurs fois, le rapport de la commission Zelnik fut remis au ministère de la Culture le 6 janvier 2010. (fr)
- La commission Zelnik est une commission créée le 2 septembre 2009, par le ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand. Il confie à Patrick Zelnik la tâche de former la commission, de consulter plusieurs acteurs économiques et de rédiger un rapport pour améliorer « l’offre légale de contenus culturels sur Internet et la rémunération des artistes et de tous ceux qui concourent à la création de ces œuvres ». Après avoir été repoussé plusieurs fois, le rapport de la commission Zelnik fut remis au ministère de la Culture le 6 janvier 2010. (fr)
|
| rdfs:label
|
- Commission Zelnik (fr)
- Commission Zelnik (fr)
|
| owl:sameAs
| |
| prov:wasDerivedFrom
| |
| foaf:isPrimaryTopicOf
| |
| is dbo:wikiPageRedirects
of | |
| is dbo:wikiPageWikiLink
of | |
| is oa:hasTarget
of | |
| is foaf:primaryTopic
of | |
