La Commission Kilbrandon, ou commission royale sur la constitution (Royal Commission on the Constitution), créée au Royaume-Uni en 1969 pour étudier la question de la dévolution des pouvoirs en Écosse et au Pays de Galles. Elle doit son nom à son président, Charles Saw, Baron Kilbrandon.Ce n'est qu'en 1973 qu'elle rend son rapport, qui recommande la création de parlements dévolus en Écosse et au Pays de Galles.

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  • La Commission Kilbrandon, ou commission royale sur la constitution (Royal Commission on the Constitution), créée au Royaume-Uni en 1969 pour étudier la question de la dévolution des pouvoirs en Écosse et au Pays de Galles. Elle doit son nom à son président, Charles Saw, Baron Kilbrandon.Ce n'est qu'en 1973 qu'elle rend son rapport, qui recommande la création de parlements dévolus en Écosse et au Pays de Galles. (fr)
  • La Commission Kilbrandon, ou commission royale sur la constitution (Royal Commission on the Constitution), créée au Royaume-Uni en 1969 pour étudier la question de la dévolution des pouvoirs en Écosse et au Pays de Galles. Elle doit son nom à son président, Charles Saw, Baron Kilbrandon.Ce n'est qu'en 1973 qu'elle rend son rapport, qui recommande la création de parlements dévolus en Écosse et au Pays de Galles. (fr)
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  • La Commission Kilbrandon, ou commission royale sur la constitution (Royal Commission on the Constitution), créée au Royaume-Uni en 1969 pour étudier la question de la dévolution des pouvoirs en Écosse et au Pays de Galles. Elle doit son nom à son président, Charles Saw, Baron Kilbrandon.Ce n'est qu'en 1973 qu'elle rend son rapport, qui recommande la création de parlements dévolus en Écosse et au Pays de Galles. (fr)
  • La Commission Kilbrandon, ou commission royale sur la constitution (Royal Commission on the Constitution), créée au Royaume-Uni en 1969 pour étudier la question de la dévolution des pouvoirs en Écosse et au Pays de Galles. Elle doit son nom à son président, Charles Saw, Baron Kilbrandon.Ce n'est qu'en 1973 qu'elle rend son rapport, qui recommande la création de parlements dévolus en Écosse et au Pays de Galles. (fr)
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  • Commission Kilbrandon (fr)
  • Royal Commission on the Constitution (United Kingdom) (en)
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