Le Commissariat aux affaires maritimes (ci-après « CAM ») est l'administration publique en charge du registre public maritime des navires battant pavillon luxembourgeois (ci-après « le registre »). À l'origine, le CAM était placé sous l'autorité du Ministère des Transports. Cette dernière changea en 2004 et fut reçue par le Ministère de l'Économie et du Commerce extérieur à l'occasion d'une restructuration gouvernementale, faisant suite aux élections législatives organisées la même année.

Property Value
dbo:abstract
  • Le Commissariat aux affaires maritimes (ci-après « CAM ») est l'administration publique en charge du registre public maritime des navires battant pavillon luxembourgeois (ci-après « le registre »). À l'origine, le CAM était placé sous l'autorité du Ministère des Transports. Cette dernière changea en 2004 et fut reçue par le Ministère de l'Économie et du Commerce extérieur à l'occasion d'une restructuration gouvernementale, faisant suite aux élections législatives organisées la même année. (fr)
  • Le Commissariat aux affaires maritimes (ci-après « CAM ») est l'administration publique en charge du registre public maritime des navires battant pavillon luxembourgeois (ci-après « le registre »). À l'origine, le CAM était placé sous l'autorité du Ministère des Transports. Cette dernière changea en 2004 et fut reçue par le Ministère de l'Économie et du Commerce extérieur à l'occasion d'une restructuration gouvernementale, faisant suite aux élections législatives organisées la même année. (fr)
dbo:formationYear
  • 1991-01-01 (xsd:gYear)
dbo:leaderFunction
dbo:thumbnail
dbo:wikiPageExternalLink
dbo:wikiPageID
  • 7601890 (xsd:integer)
dbo:wikiPageLength
  • 8516 (xsd:nonNegativeInteger)
dbo:wikiPageRevisionID
  • 191440568 (xsd:integer)
dbo:wikiPageWikiLink
prop-fr:couleurBoîte
  • E5031F (fr)
  • E5031F (fr)
prop-fr:création
  • 1 (xsd:integer)
prop-fr:dirigeant
  • Robert Biwer (fr)
  • Robert Biwer (fr)
prop-fr:langue
  • Anglais, Français, Allemand, Luxembourgeois (fr)
  • Anglais, Français, Allemand, Luxembourgeois (fr)
prop-fr:nom
  • Commissariat aux affaires maritimes (fr)
  • Commissariat aux affaires maritimes (fr)
prop-fr:option
  • Autorité actuelle (fr)
  • Autorité ancienne (fr)
  • Base légale (fr)
  • Autorité actuelle (fr)
  • Autorité ancienne (fr)
  • Base légale (fr)
prop-fr:siteWeb
prop-fr:siège
  • Luxembourg-Ville (fr)
  • Luxembourg-Ville (fr)
prop-fr:titreDirigeant
  • Commissaire aux affaires maritimes (fr)
  • Commissaire aux affaires maritimes (fr)
prop-fr:type
  • Administration publique (fr)
  • Administration publique (fr)
prop-fr:valeur
prop-fr:wikiPageUsesTemplate
dct:subject
rdf:type
rdfs:comment
  • Le Commissariat aux affaires maritimes (ci-après « CAM ») est l'administration publique en charge du registre public maritime des navires battant pavillon luxembourgeois (ci-après « le registre »). À l'origine, le CAM était placé sous l'autorité du Ministère des Transports. Cette dernière changea en 2004 et fut reçue par le Ministère de l'Économie et du Commerce extérieur à l'occasion d'une restructuration gouvernementale, faisant suite aux élections législatives organisées la même année. (fr)
  • Le Commissariat aux affaires maritimes (ci-après « CAM ») est l'administration publique en charge du registre public maritime des navires battant pavillon luxembourgeois (ci-après « le registre »). À l'origine, le CAM était placé sous l'autorité du Ministère des Transports. Cette dernière changea en 2004 et fut reçue par le Ministère de l'Économie et du Commerce extérieur à l'occasion d'une restructuration gouvernementale, faisant suite aux élections législatives organisées la même année. (fr)
rdfs:label
  • Commissariat aux Affaires Maritimes (fr)
  • Commissariat aux Affaires Maritimes (fr)
owl:sameAs
prov:wasDerivedFrom
foaf:depiction
foaf:homepage
foaf:isPrimaryTopicOf
foaf:name
  • (fr)
  • Commissariat aux affaires maritimes (fr)
  • (fr)
  • Commissariat aux affaires maritimes (fr)
is dbo:wikiPageWikiLink of
is oa:hasTarget of
is foaf:primaryTopic of