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- En droit de la preuve, un commencement de preuve est un élément de preuve provenant de la partie adverse qui démontre la véritable intention des parties au contrat. Il permet de rendre recevable des moyens de preuve, comme le témoignage ou l'élément matériel, qui autrement ne le seraient pas en vertu des règles ordinaires de preuve. (fr)
- En droit de la preuve, un commencement de preuve est un élément de preuve provenant de la partie adverse qui démontre la véritable intention des parties au contrat. Il permet de rendre recevable des moyens de preuve, comme le témoignage ou l'élément matériel, qui autrement ne le seraient pas en vertu des règles ordinaires de preuve. (fr)
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- En droit de la preuve, un commencement de preuve est un élément de preuve provenant de la partie adverse qui démontre la véritable intention des parties au contrat. Il permet de rendre recevable des moyens de preuve, comme le témoignage ou l'élément matériel, qui autrement ne le seraient pas en vertu des règles ordinaires de preuve. (fr)
- En droit de la preuve, un commencement de preuve est un élément de preuve provenant de la partie adverse qui démontre la véritable intention des parties au contrat. Il permet de rendre recevable des moyens de preuve, comme le témoignage ou l'élément matériel, qui autrement ne le seraient pas en vertu des règles ordinaires de preuve. (fr)
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- Commencement de preuve (fr)
- Commencement de preuve (fr)
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