Les comités permanents (en anglais : standing committees) sont des comités législatifs au sein du Congrès des États-Unis établis par les règles de la Chambre des représentants des États-Unis et les règles du Sénat des États-Unis (règle X de la Chambre des représentants et règle XXV du Sénat). Du fait de leur juridiction législative, les comités permanents examinent les projets de lois et les problèmes et recommandent des mesures pour leurs juridictions. Ils ont aussi la responsabilité de contrôle des agences, programmes et activités dépendant de leurs juridictions. Du fait de leur nature permanente, les comités existent au-delà de chaque ajournement du congrès tous les deux ans.

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  • Les comités permanents (en anglais : standing committees) sont des comités législatifs au sein du Congrès des États-Unis établis par les règles de la Chambre des représentants des États-Unis et les règles du Sénat des États-Unis (règle X de la Chambre des représentants et règle XXV du Sénat). Du fait de leur juridiction législative, les comités permanents examinent les projets de lois et les problèmes et recommandent des mesures pour leurs juridictions. Ils ont aussi la responsabilité de contrôle des agences, programmes et activités dépendant de leurs juridictions. Du fait de leur nature permanente, les comités existent au-delà de chaque ajournement du congrès tous les deux ans. (fr)
  • Les comités permanents (en anglais : standing committees) sont des comités législatifs au sein du Congrès des États-Unis établis par les règles de la Chambre des représentants des États-Unis et les règles du Sénat des États-Unis (règle X de la Chambre des représentants et règle XXV du Sénat). Du fait de leur juridiction législative, les comités permanents examinent les projets de lois et les problèmes et recommandent des mesures pour leurs juridictions. Ils ont aussi la responsabilité de contrôle des agences, programmes et activités dépendant de leurs juridictions. Du fait de leur nature permanente, les comités existent au-delà de chaque ajournement du congrès tous les deux ans. (fr)
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  • Les comités permanents (en anglais : standing committees) sont des comités législatifs au sein du Congrès des États-Unis établis par les règles de la Chambre des représentants des États-Unis et les règles du Sénat des États-Unis (règle X de la Chambre des représentants et règle XXV du Sénat). Du fait de leur juridiction législative, les comités permanents examinent les projets de lois et les problèmes et recommandent des mesures pour leurs juridictions. Ils ont aussi la responsabilité de contrôle des agences, programmes et activités dépendant de leurs juridictions. Du fait de leur nature permanente, les comités existent au-delà de chaque ajournement du congrès tous les deux ans. (fr)
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  • Comité permanent (Congrès des États-Unis) (fr)
  • Standing committee (United States Congress) (en)
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