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- En France, les comités d’hygiène et de sécurité (CHS) sont des instances consultatives chargées d'examiner les questions de santé et sécurité au travail dans la fonction publique d’État et dans la fonction publique territoriale. La loi 2010-751 du 5 juillet 2010, prévoit le remplacement de ces comités par des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) à l'instar de ce qui existe dans le secteur privé, les établissements publics à caractère industriel et commercial et dans la fonction publique hospitalière. Cette réforme, qui supprime notamment la caractéristique paritaire de cette instance, est entrée en vigueur pour la fonction publique de l'État depuis le 1er novembre 2011. Elle doit s'appliquer à la fonction publique territoriale à compter du renouvellement des comités techniques prévue en 2014 après les élections municipales et territoriales. Les comités d'hygiène et de sécurité de la fonction publique n’ont pas tout à fait ni les mêmes attributions, ni le même fonctionnement que les CHSCT présents dans le secteur privé. Par exemple, le secrétaire qui a la responsabilité de la rédaction du PV est élu parmi les représentants du personnel au sein du CHSCT, alors qu'il est désigné parmi les représentants de l'administration dans les CHS. Sauf exception, les comités d’hygiène et de sécurité sont toujours placés auprès d'un comité technique paritaire (CTP). L’existence d'un CHS est donc subordonnée à la présence d'un CTP, alors que tout CTP n'a pas nécessairement de CHS pour l’assister. (fr)
- En France, les comités d’hygiène et de sécurité (CHS) sont des instances consultatives chargées d'examiner les questions de santé et sécurité au travail dans la fonction publique d’État et dans la fonction publique territoriale. La loi 2010-751 du 5 juillet 2010, prévoit le remplacement de ces comités par des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) à l'instar de ce qui existe dans le secteur privé, les établissements publics à caractère industriel et commercial et dans la fonction publique hospitalière. Cette réforme, qui supprime notamment la caractéristique paritaire de cette instance, est entrée en vigueur pour la fonction publique de l'État depuis le 1er novembre 2011. Elle doit s'appliquer à la fonction publique territoriale à compter du renouvellement des comités techniques prévue en 2014 après les élections municipales et territoriales. Les comités d'hygiène et de sécurité de la fonction publique n’ont pas tout à fait ni les mêmes attributions, ni le même fonctionnement que les CHSCT présents dans le secteur privé. Par exemple, le secrétaire qui a la responsabilité de la rédaction du PV est élu parmi les représentants du personnel au sein du CHSCT, alors qu'il est désigné parmi les représentants de l'administration dans les CHS. Sauf exception, les comités d’hygiène et de sécurité sont toujours placés auprès d'un comité technique paritaire (CTP). L’existence d'un CHS est donc subordonnée à la présence d'un CTP, alors que tout CTP n'a pas nécessairement de CHS pour l’assister. (fr)
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- En France, les comités d’hygiène et de sécurité (CHS) sont des instances consultatives chargées d'examiner les questions de santé et sécurité au travail dans la fonction publique d’État et dans la fonction publique territoriale. La loi 2010-751 du 5 juillet 2010, prévoit le remplacement de ces comités par des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) à l'instar de ce qui existe dans le secteur privé, les établissements publics à caractère industriel et commercial et dans la fonction publique hospitalière. (fr)
- En France, les comités d’hygiène et de sécurité (CHS) sont des instances consultatives chargées d'examiner les questions de santé et sécurité au travail dans la fonction publique d’État et dans la fonction publique territoriale. La loi 2010-751 du 5 juillet 2010, prévoit le remplacement de ces comités par des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) à l'instar de ce qui existe dans le secteur privé, les établissements publics à caractère industriel et commercial et dans la fonction publique hospitalière. (fr)
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- Comité d'hygiène et de sécurité (France) (fr)
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