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- Les matières nucléaires faisaient l'objet de dispositions législatives objet de la loi no 80-512 du 25 juillet 1980 sur la protection et le contrôle des matières nucléaires. Par ailleurs, les dispositions de l’ordonnance no 58-1371 du 29 décembre 1958 tendant à renforcer la protection des installations d'importance vitale s'appliquent aux installations dans lesquelles ces matières sont contenues. On décrit ci-après le processus adopté en 2004 pour intégrer ces dispositions dans le code de la défense (articles L1332 et L1333). (fr)
- Les matières nucléaires faisaient l'objet de dispositions législatives objet de la loi no 80-512 du 25 juillet 1980 sur la protection et le contrôle des matières nucléaires. Par ailleurs, les dispositions de l’ordonnance no 58-1371 du 29 décembre 1958 tendant à renforcer la protection des installations d'importance vitale s'appliquent aux installations dans lesquelles ces matières sont contenues. On décrit ci-après le processus adopté en 2004 pour intégrer ces dispositions dans le code de la défense (articles L1332 et L1333). (fr)
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- septembre 2009 (fr)
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- Les matières nucléaires faisaient l'objet de dispositions législatives objet de la loi no 80-512 du 25 juillet 1980 sur la protection et le contrôle des matières nucléaires. Par ailleurs, les dispositions de l’ordonnance no 58-1371 du 29 décembre 1958 tendant à renforcer la protection des installations d'importance vitale s'appliquent aux installations dans lesquelles ces matières sont contenues. On décrit ci-après le processus adopté en 2004 pour intégrer ces dispositions dans le code de la défense (articles L1332 et L1333). (fr)
- Les matières nucléaires faisaient l'objet de dispositions législatives objet de la loi no 80-512 du 25 juillet 1980 sur la protection et le contrôle des matières nucléaires. Par ailleurs, les dispositions de l’ordonnance no 58-1371 du 29 décembre 1958 tendant à renforcer la protection des installations d'importance vitale s'appliquent aux installations dans lesquelles ces matières sont contenues. On décrit ci-après le processus adopté en 2004 pour intégrer ces dispositions dans le code de la défense (articles L1332 et L1333). (fr)
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- Codification française concernant les matières nucléaires (fr)
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