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- Le code du drapeau des États-Unis (United States Flag Code) établit des règles indicatives pour l'exposition et l'entretien du drapeau des États-Unis. Il est défini dans le chapitre 1 de Titre 4 du Code des États-Unis. Il s'agit d'une loi fédérale américaine mais il n'y a pas de sanctions en cas de non-respect de celle-ci, la Cour suprême ayant jugé qu'une punition serait en contradiction avec le Premier amendement de la Constitution des États-Unis qui affirme le droit à la liberté d'expression. Cette étiquette est appliquée dans les lieux sous juridiction américaine. À l'étranger, l'étiquette locale s'applique. (fr)
- Le code du drapeau des États-Unis (United States Flag Code) établit des règles indicatives pour l'exposition et l'entretien du drapeau des États-Unis. Il est défini dans le chapitre 1 de Titre 4 du Code des États-Unis. Il s'agit d'une loi fédérale américaine mais il n'y a pas de sanctions en cas de non-respect de celle-ci, la Cour suprême ayant jugé qu'une punition serait en contradiction avec le Premier amendement de la Constitution des États-Unis qui affirme le droit à la liberté d'expression. Cette étiquette est appliquée dans les lieux sous juridiction américaine. À l'étranger, l'étiquette locale s'applique. (fr)
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- Le code du drapeau des États-Unis (United States Flag Code) établit des règles indicatives pour l'exposition et l'entretien du drapeau des États-Unis. Il est défini dans le chapitre 1 de Titre 4 du Code des États-Unis. Il s'agit d'une loi fédérale américaine mais il n'y a pas de sanctions en cas de non-respect de celle-ci, la Cour suprême ayant jugé qu'une punition serait en contradiction avec le Premier amendement de la Constitution des États-Unis qui affirme le droit à la liberté d'expression. (fr)
- Le code du drapeau des États-Unis (United States Flag Code) établit des règles indicatives pour l'exposition et l'entretien du drapeau des États-Unis. Il est défini dans le chapitre 1 de Titre 4 du Code des États-Unis. Il s'agit d'une loi fédérale américaine mais il n'y a pas de sanctions en cas de non-respect de celle-ci, la Cour suprême ayant jugé qu'une punition serait en contradiction avec le Premier amendement de la Constitution des États-Unis qui affirme le droit à la liberté d'expression. (fr)
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- Code du drapeau des États-Unis (fr)
- Flaggengesetz der Vereinigten Staaten (de)
- Code du drapeau des États-Unis (fr)
- Flaggengesetz der Vereinigten Staaten (de)
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