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- En France, la déontologie médicale est réglementée par des dispositions reglementaires du code de la santé publique souvent improprement qualifiées de code de déontologie et le Conseil de l'ordre des Médecins chargé du respect de ces dispositions (article 1er du décret). Ces dispositions du code de la santé publique s'imposent à tout médecin. Le code de la santé publique, en sa 4e partie ayant trait aux professions de santé, contient en son livre Ier, titre II, chapitre VII, les codes de déontologie des médecins, des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes. (fr)
- En France, la déontologie médicale est réglementée par des dispositions reglementaires du code de la santé publique souvent improprement qualifiées de code de déontologie et le Conseil de l'ordre des Médecins chargé du respect de ces dispositions (article 1er du décret). Ces dispositions du code de la santé publique s'imposent à tout médecin. Le code de la santé publique, en sa 4e partie ayant trait aux professions de santé, contient en son livre Ier, titre II, chapitre VII, les codes de déontologie des médecins, des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes. (fr)
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- En France, la déontologie médicale est réglementée par des dispositions reglementaires du code de la santé publique souvent improprement qualifiées de code de déontologie et le Conseil de l'ordre des Médecins chargé du respect de ces dispositions (article 1er du décret). Ces dispositions du code de la santé publique s'imposent à tout médecin. Le code de la santé publique, en sa 4e partie ayant trait aux professions de santé, contient en son livre Ier, titre II, chapitre VII, les codes de déontologie des médecins, des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes. (fr)
- En France, la déontologie médicale est réglementée par des dispositions reglementaires du code de la santé publique souvent improprement qualifiées de code de déontologie et le Conseil de l'ordre des Médecins chargé du respect de ces dispositions (article 1er du décret). Ces dispositions du code de la santé publique s'imposent à tout médecin. Le code de la santé publique, en sa 4e partie ayant trait aux professions de santé, contient en son livre Ier, titre II, chapitre VII, les codes de déontologie des médecins, des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes. (fr)
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