| Property |
Value |
| dbo:abstract
|
- Le code civil de la Nouvelle-Galicie, aussi connu sous le nom de code ouest-galicien (en allemand Westgalizische Gesetzbuch) a été introduit en 1797 en Nouvelle Galicie. Il précède donc de quinze ans le code civil autrichien à proprement parler. Ce code était principalement basé sur la loi naturelle et empruntait beaucoup au droit romain. Le code civil de la Nouvelle Galicie contenait trois parties ; la première étant consacrée au droit en général et au statut personnel des sujets du droit ; la deuxième portant sur les questions de propriété et d'héritage ; et la troisième traitant du droit des obligations. Le rattachement de la Nouvelle Galicie au duché de Varsovie en 1809 mit de fait un terme à l'usage de ce droit, abrogé de jure par l'introduction du code civil autrichien deux ans plus tard. (fr)
- Le code civil de la Nouvelle-Galicie, aussi connu sous le nom de code ouest-galicien (en allemand Westgalizische Gesetzbuch) a été introduit en 1797 en Nouvelle Galicie. Il précède donc de quinze ans le code civil autrichien à proprement parler. Ce code était principalement basé sur la loi naturelle et empruntait beaucoup au droit romain. Le code civil de la Nouvelle Galicie contenait trois parties ; la première étant consacrée au droit en général et au statut personnel des sujets du droit ; la deuxième portant sur les questions de propriété et d'héritage ; et la troisième traitant du droit des obligations. Le rattachement de la Nouvelle Galicie au duché de Varsovie en 1809 mit de fait un terme à l'usage de ce droit, abrogé de jure par l'introduction du code civil autrichien deux ans plus tard. (fr)
|
| dbo:wikiPageID
| |
| dbo:wikiPageLength
|
- 1138 (xsd:nonNegativeInteger)
|
| dbo:wikiPageRevisionID
| |
| dbo:wikiPageWikiLink
| |
| prop-fr:wikiPageUsesTemplate
| |
| dct:subject
| |
| rdfs:comment
|
- Le code civil de la Nouvelle-Galicie, aussi connu sous le nom de code ouest-galicien (en allemand Westgalizische Gesetzbuch) a été introduit en 1797 en Nouvelle Galicie. Il précède donc de quinze ans le code civil autrichien à proprement parler. Ce code était principalement basé sur la loi naturelle et empruntait beaucoup au droit romain. Le code civil de la Nouvelle Galicie contenait trois parties ; la première étant consacrée au droit en général et au statut personnel des sujets du droit ; la deuxième portant sur les questions de propriété et d'héritage ; et la troisième traitant du droit des obligations. Le rattachement de la Nouvelle Galicie au duché de Varsovie en 1809 mit de fait un terme à l'usage de ce droit, abrogé de jure par l'introduction du code civil autrichien deux ans plus (fr)
- Le code civil de la Nouvelle-Galicie, aussi connu sous le nom de code ouest-galicien (en allemand Westgalizische Gesetzbuch) a été introduit en 1797 en Nouvelle Galicie. Il précède donc de quinze ans le code civil autrichien à proprement parler. Ce code était principalement basé sur la loi naturelle et empruntait beaucoup au droit romain. Le code civil de la Nouvelle Galicie contenait trois parties ; la première étant consacrée au droit en général et au statut personnel des sujets du droit ; la deuxième portant sur les questions de propriété et d'héritage ; et la troisième traitant du droit des obligations. Le rattachement de la Nouvelle Galicie au duché de Varsovie en 1809 mit de fait un terme à l'usage de ce droit, abrogé de jure par l'introduction du code civil autrichien deux ans plus (fr)
|
| rdfs:label
|
- Гражданский кодекс для Восточной Галиции 1797 года (ru)
- Code civil de la Nouvelle-Galicie (fr)
- Kodeks cywilny zachodniogalicyjski (pl)
- Гражданский кодекс для Восточной Галиции 1797 года (ru)
- Code civil de la Nouvelle-Galicie (fr)
- Kodeks cywilny zachodniogalicyjski (pl)
|
| owl:sameAs
| |
| prov:wasDerivedFrom
| |
| foaf:isPrimaryTopicOf
| |
| is dbo:type
of | |
| is dbo:wikiPageWikiLink
of | |
| is oa:hasTarget
of | |
| is foaf:primaryTopic
of | |
