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- Le Code canadien du travail est une loi du Parlement du Canada codifiant certaines lois sur le travail. L'objectif du Code est de faciliter la production en contrôlant les grèves et les lock-out, la santé et sécurité au travail et certaines normes d'emploi. De façon générale, le Code ne s'applique qu'aux industries dans lesquelles le gouvernement fédéral a compétence plutôt que les provinces. Ces industries comprennent : la radiodiffusion, les télécommunications, les banques à charte, les services postaux, les aéroports et le transport aérien, le transport maritime et la navigation, le transport interprovincial ou international (c.-à-d. route, chemin de fer, traversier ou pipeline). Elle s'applique également aux entreprises des territoires, des réserves des Premières Nations et de certaines sociétés d'État. Elle s'applique également à la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et aux militaires, ainsi qu'à ceux visés par la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (maintenant abrogée) ou sa Loi sur la modernisation de la fonction publique . (fr)
- Le Code canadien du travail est une loi du Parlement du Canada codifiant certaines lois sur le travail. L'objectif du Code est de faciliter la production en contrôlant les grèves et les lock-out, la santé et sécurité au travail et certaines normes d'emploi. De façon générale, le Code ne s'applique qu'aux industries dans lesquelles le gouvernement fédéral a compétence plutôt que les provinces. Ces industries comprennent : la radiodiffusion, les télécommunications, les banques à charte, les services postaux, les aéroports et le transport aérien, le transport maritime et la navigation, le transport interprovincial ou international (c.-à-d. route, chemin de fer, traversier ou pipeline). Elle s'applique également aux entreprises des territoires, des réserves des Premières Nations et de certaines sociétés d'État. Elle s'applique également à la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et aux militaires, ainsi qu'à ceux visés par la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (maintenant abrogée) ou sa Loi sur la modernisation de la fonction publique . (fr)
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