La loi Clery Act, de son nom complet Jeanne Clery Disclosure of Campus Security Policy and Campus Crime Statistics Act, est une réglementation de niveau fédéral aux États-Unis, promulguée le 8 novembre 1990. Son code est 20 U.S.C. § 1092(f). Cette loi porte ce nom en mémoire de Jeanne Clery, étudiante de 19 ans à l'université Lehigh, victime de viol et d'assassinat dans sa résidence étudiante en 1986. Ce crime a entraîné des mesures contre la criminalité non signalée sur les campus dans le pays.

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  • La loi Clery Act, de son nom complet Jeanne Clery Disclosure of Campus Security Policy and Campus Crime Statistics Act, est une réglementation de niveau fédéral aux États-Unis, promulguée le 8 novembre 1990. Son code est 20 U.S.C. § 1092(f). Le Clery Act impose à toutes les universités et écoles qui bénéficient des (en) de conserver et de communiquer les informations relatives à la criminalité sur leurs campus respectifs et à proximité de ceux-ci. Le respect de cette réglementation est confié au département de l'Éducation des États-Unis, qui peut frapper d'une amende les établissements — jusqu'à 56 906 dollars par infraction — et suspendre le versement des fonds publics accordés aux institutions d'enseignement supérieur. Cette loi porte ce nom en mémoire de Jeanne Clery, étudiante de 19 ans à l'université Lehigh, victime de viol et d'assassinat dans sa résidence étudiante en 1986. Ce crime a entraîné des mesures contre la criminalité non signalée sur les campus dans le pays. (fr)
  • La loi Clery Act, de son nom complet Jeanne Clery Disclosure of Campus Security Policy and Campus Crime Statistics Act, est une réglementation de niveau fédéral aux États-Unis, promulguée le 8 novembre 1990. Son code est 20 U.S.C. § 1092(f). Le Clery Act impose à toutes les universités et écoles qui bénéficient des (en) de conserver et de communiquer les informations relatives à la criminalité sur leurs campus respectifs et à proximité de ceux-ci. Le respect de cette réglementation est confié au département de l'Éducation des États-Unis, qui peut frapper d'une amende les établissements — jusqu'à 56 906 dollars par infraction — et suspendre le versement des fonds publics accordés aux institutions d'enseignement supérieur. Cette loi porte ce nom en mémoire de Jeanne Clery, étudiante de 19 ans à l'université Lehigh, victime de viol et d'assassinat dans sa résidence étudiante en 1986. Ce crime a entraîné des mesures contre la criminalité non signalée sur les campus dans le pays. (fr)
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  • Bourses d'études dans l'enseignement supérieur (fr)
  • Devoir de mise en garde (fr)
  • Disparition de Suzanne Lyall (fr)
  • Family Educational Rights and Privacy Act (fr)
  • Meurtre de Yeardley Love (fr)
  • Agression aggravée (fr)
  • Jerry Sandusky (fr)
  • National Minimum Drinking Age Act (fr)
  • violence dans les rendez-vous amoureux (fr)
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  • subventions pour les étudiants (fr)
  • Infractions aux lois sur l'alcool (fr)
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  • Disappearance of Suzanne Lyall (fr)
  • Duty to warn (fr)
  • Murder of Yeardley Love (fr)
  • Student financial aid (fr)
  • Assault (fr)
  • National Minimum Drinking Age Act (fr)
  • dating violence (fr)
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  • La loi Clery Act, de son nom complet Jeanne Clery Disclosure of Campus Security Policy and Campus Crime Statistics Act, est une réglementation de niveau fédéral aux États-Unis, promulguée le 8 novembre 1990. Son code est 20 U.S.C. § 1092(f). Cette loi porte ce nom en mémoire de Jeanne Clery, étudiante de 19 ans à l'université Lehigh, victime de viol et d'assassinat dans sa résidence étudiante en 1986. Ce crime a entraîné des mesures contre la criminalité non signalée sur les campus dans le pays. (fr)
  • La loi Clery Act, de son nom complet Jeanne Clery Disclosure of Campus Security Policy and Campus Crime Statistics Act, est une réglementation de niveau fédéral aux États-Unis, promulguée le 8 novembre 1990. Son code est 20 U.S.C. § 1092(f). Cette loi porte ce nom en mémoire de Jeanne Clery, étudiante de 19 ans à l'université Lehigh, victime de viol et d'assassinat dans sa résidence étudiante en 1986. Ce crime a entraîné des mesures contre la criminalité non signalée sur les campus dans le pays. (fr)
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  • Clery Act (en)
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