La clause belge ou clause d’attentat désigne en droit international l’exclusion de l’attentat à la vie d’un chef d’état ou d’un membre de sa famille de la catégorie des infractions politiques. Cette exclusion permet l’extradition de l’auteur d’une telle infraction.

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  • La clause belge ou clause d’attentat désigne en droit international l’exclusion de l’attentat à la vie d’un chef d’état ou d’un membre de sa famille de la catégorie des infractions politiques. Cette exclusion permet l’extradition de l’auteur d’une telle infraction. (fr)
  • La clause belge ou clause d’attentat désigne en droit international l’exclusion de l’attentat à la vie d’un chef d’état ou d’un membre de sa famille de la catégorie des infractions politiques. Cette exclusion permet l’extradition de l’auteur d’une telle infraction. (fr)
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  • Clause belge (fr)
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