La citoyenneté de la Fédération de Russie (en russe : Гражданство России) est principalement réglementée par l'article 6 de la Constitution qui renvoie à la législation fédérale ; en l’occurrence, la loi fédérale sur la citoyenneté de la Fédération de Russie du 31 mai 2002, entrée en vigueur le 1er juillet de la même année. Vu que le peuple de la Fédération de Russie est défini dans sa Constitution en tant que multinational, le concept de citoyenneté prévaut en Russie sur celui de nationalité. La citoyenneté s’acquiert généralement par la naissance du fait d'un parent russe.

Property Value
dbo:abstract
  • La citoyenneté de la Fédération de Russie (en russe : Гражданство России) est principalement réglementée par l'article 6 de la Constitution qui renvoie à la législation fédérale ; en l’occurrence, la loi fédérale sur la citoyenneté de la Fédération de Russie du 31 mai 2002, entrée en vigueur le 1er juillet de la même année. Vu que le peuple de la Fédération de Russie est défini dans sa Constitution en tant que multinational, le concept de citoyenneté prévaut en Russie sur celui de nationalité. La citoyenneté s’acquiert généralement par la naissance du fait d'un parent russe. (fr)
  • La citoyenneté de la Fédération de Russie (en russe : Гражданство России) est principalement réglementée par l'article 6 de la Constitution qui renvoie à la législation fédérale ; en l’occurrence, la loi fédérale sur la citoyenneté de la Fédération de Russie du 31 mai 2002, entrée en vigueur le 1er juillet de la même année. Vu que le peuple de la Fédération de Russie est défini dans sa Constitution en tant que multinational, le concept de citoyenneté prévaut en Russie sur celui de nationalité. La citoyenneté s’acquiert généralement par la naissance du fait d'un parent russe. (fr)
dbo:wikiPageExternalLink
dbo:wikiPageID
  • 6843694 (xsd:integer)
dbo:wikiPageLength
  • 6725 (xsd:nonNegativeInteger)
dbo:wikiPageRevisionID
  • 167503487 (xsd:integer)
dbo:wikiPageWikiLink
prop-fr:wikiPageUsesTemplate
dct:subject
rdfs:comment
  • La citoyenneté de la Fédération de Russie (en russe : Гражданство России) est principalement réglementée par l'article 6 de la Constitution qui renvoie à la législation fédérale ; en l’occurrence, la loi fédérale sur la citoyenneté de la Fédération de Russie du 31 mai 2002, entrée en vigueur le 1er juillet de la même année. Vu que le peuple de la Fédération de Russie est défini dans sa Constitution en tant que multinational, le concept de citoyenneté prévaut en Russie sur celui de nationalité. La citoyenneté s’acquiert généralement par la naissance du fait d'un parent russe. (fr)
  • La citoyenneté de la Fédération de Russie (en russe : Гражданство России) est principalement réglementée par l'article 6 de la Constitution qui renvoie à la législation fédérale ; en l’occurrence, la loi fédérale sur la citoyenneté de la Fédération de Russie du 31 mai 2002, entrée en vigueur le 1er juillet de la même année. Vu que le peuple de la Fédération de Russie est défini dans sa Constitution en tant que multinational, le concept de citoyenneté prévaut en Russie sur celui de nationalité. La citoyenneté s’acquiert généralement par la naissance du fait d'un parent russe. (fr)
rdfs:label
  • Citoyenneté russe (fr)
  • Cittadinanza russa (it)
  • Russian nationality law (en)
  • قانون الجنسية الروسية (ar)
rdfs:seeAlso
owl:sameAs
prov:wasDerivedFrom
foaf:isPrimaryTopicOf
is dbo:wikiPageWikiLink of
is oa:hasTarget of
is foaf:primaryTopic of