| Property |
Value |
| dbo:abstract
|
- Le Child Online Protection Act (COPA) était une loi fédérale américaine, votée en 1998, destinée à protéger les mineurs des expositions pornographiques sur Internet. Elle a fait suite à l'invalidation par la Cour suprême des certaines sections du Communications Decency Act, une loi plus ancienne visant elle aussi la pornographie sur Internet. Cependant la Child Online Protection Act a été à son tour invalidée par les cours fédérales, qui ont estimé qu'elle était une atteinte à la liberté d'expression protégée par le premier amendement de la Constitution des États-Unis. La loi n'est jamais entrée en vigueur. (fr)
- Le Child Online Protection Act (COPA) était une loi fédérale américaine, votée en 1998, destinée à protéger les mineurs des expositions pornographiques sur Internet. Elle a fait suite à l'invalidation par la Cour suprême des certaines sections du Communications Decency Act, une loi plus ancienne visant elle aussi la pornographie sur Internet. Cependant la Child Online Protection Act a été à son tour invalidée par les cours fédérales, qui ont estimé qu'elle était une atteinte à la liberté d'expression protégée par le premier amendement de la Constitution des États-Unis. La loi n'est jamais entrée en vigueur. (fr)
|
| dbo:country
| |
| dbo:wikiPageID
| |
| dbo:wikiPageLength
|
- 1473 (xsd:nonNegativeInteger)
|
| dbo:wikiPageRevisionID
| |
| dbo:wikiPageWikiLink
| |
| prop-fr:wikiPageUsesTemplate
| |
| dct:subject
| |
| rdfs:comment
|
- Le Child Online Protection Act (COPA) était une loi fédérale américaine, votée en 1998, destinée à protéger les mineurs des expositions pornographiques sur Internet. Elle a fait suite à l'invalidation par la Cour suprême des certaines sections du Communications Decency Act, une loi plus ancienne visant elle aussi la pornographie sur Internet. Cependant la Child Online Protection Act a été à son tour invalidée par les cours fédérales, qui ont estimé qu'elle était une atteinte à la liberté d'expression protégée par le premier amendement de la Constitution des États-Unis. La loi n'est jamais entrée en vigueur. (fr)
- Le Child Online Protection Act (COPA) était une loi fédérale américaine, votée en 1998, destinée à protéger les mineurs des expositions pornographiques sur Internet. Elle a fait suite à l'invalidation par la Cour suprême des certaines sections du Communications Decency Act, une loi plus ancienne visant elle aussi la pornographie sur Internet. Cependant la Child Online Protection Act a été à son tour invalidée par les cours fédérales, qui ont estimé qu'elle était une atteinte à la liberté d'expression protégée par le premier amendement de la Constitution des États-Unis. La loi n'est jamais entrée en vigueur. (fr)
|
| rdfs:label
|
- قانون حماية الأطفال من المحتوى الاباحي على الإنترنت (ar)
- Child Online Protection Act (fr)
- Child Online Protection Act (it)
- 儿童在线保护法 (zh)
- قانون حماية الأطفال من المحتوى الاباحي على الإنترنت (ar)
- Child Online Protection Act (fr)
- Child Online Protection Act (it)
- 儿童在线保护法 (zh)
|
| rdfs:seeAlso
| |
| owl:sameAs
| |
| prov:wasDerivedFrom
| |
| foaf:isPrimaryTopicOf
| |
| is dbo:wikiPageDisambiguates
of | |
| is dbo:wikiPageWikiLink
of | |
| is oa:hasTarget
of | |
| is foaf:primaryTopic
of | |
