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- La Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs est une charte de l'Union européenne. Elle a été adoptée le 9 décembre 1989 lors du Conseil européen de Strasbourg. Elle a été signée par les chefs d'État ou de gouvernement de onze des États membres de l'époque ; le Royaume-Uni, qui était dirigé par Margaret Thatcher, a refusé de signer la charte, ce qui eut pour conséquence de ne pas la rendre juridiquement contraignante. Néanmoins, en 1998, le Royaume-Uni l'a ratifiée. (fr)
- La Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs est une charte de l'Union européenne. Elle a été adoptée le 9 décembre 1989 lors du Conseil européen de Strasbourg. Elle a été signée par les chefs d'État ou de gouvernement de onze des États membres de l'époque ; le Royaume-Uni, qui était dirigé par Margaret Thatcher, a refusé de signer la charte, ce qui eut pour conséquence de ne pas la rendre juridiquement contraignante. Néanmoins, en 1998, le Royaume-Uni l'a ratifiée. (fr)
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- Texte de la Charte (fr)
- Texte de la Charte (fr)
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- https://www.eesc.europa.eu/resources/docs/chartecomdroitssociauxfondamentaux-fr.pdf|site=https://www.eesc.europa.eu/|en ligne le= (fr)
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- La Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs est une charte de l'Union européenne. Elle a été adoptée le 9 décembre 1989 lors du Conseil européen de Strasbourg. Elle a été signée par les chefs d'État ou de gouvernement de onze des États membres de l'époque ; le Royaume-Uni, qui était dirigé par Margaret Thatcher, a refusé de signer la charte, ce qui eut pour conséquence de ne pas la rendre juridiquement contraignante. Néanmoins, en 1998, le Royaume-Uni l'a ratifiée. (fr)
- La Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs est une charte de l'Union européenne. Elle a été adoptée le 9 décembre 1989 lors du Conseil européen de Strasbourg. Elle a été signée par les chefs d'État ou de gouvernement de onze des États membres de l'époque ; le Royaume-Uni, qui était dirigé par Margaret Thatcher, a refusé de signer la charte, ce qui eut pour conséquence de ne pas la rendre juridiquement contraignante. Néanmoins, en 1998, le Royaume-Uni l'a ratifiée. (fr)
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- Community Charter of the Fundamental Social Rights of Workers (en)
- Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs (fr)
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