Au Maroc, la Charte communale est le texte législatif qui édicte l'ensemble des règles relatives à l'organisation de la commune. Elle précise la composition du conseil communal et fixe ses compétences, ainsi que celle de son président.

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  • Au Maroc, la Charte communale est le texte législatif qui édicte l'ensemble des règles relatives à l'organisation de la commune. Elle précise la composition du conseil communal et fixe ses compétences, ainsi que celle de son président. (fr)
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  • Charte communale (fr)
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  • Dahir n° 1-02-297 du 25 rejeb 1423 portant promulgation de la loi n° 78-00 portant charte communale (fr)
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  • Au Maroc, la Charte communale est le texte législatif qui édicte l'ensemble des règles relatives à l'organisation de la commune. Elle précise la composition du conseil communal et fixe ses compétences, ainsi que celle de son président. (fr)
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  • Charte communale (Maroc) (fr)
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