Charles Coustant de Belle-Assise (25 janvier 1676 à Compiègne en France - 1er janvier 1752 à Compiègne) est un noble et un juriste français. Charles Coustant est tout d’abord avocat au parlement de Paris, lieutenant criminel en survivance, lieutenant criminel attourné de Compiègne, conseiller élu en l'élection, en 1715, maître échevin de la ville de Compiègne et procureur du roi au bailliage et autres juridictions de Compiègne. Puis, il reçoit un brevet de gouverneur de Compiègne le 30 novembre 1717, gouverneur attourné de Compiègne le 5 août 1719 et bailli général des douanes du Val de Grâce. À la fin de sa vie, Charles est aussi subdélégué de Messieurs les prévôts des marchands et échevins de Paris, bailli pour les rivières d'Aisne et d'Oise, conseiller-procureur du roi au bailliage de C

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  • Charles Coustant de Belle-Assise (25 janvier 1676 à Compiègne en France - 1er janvier 1752 à Compiègne) est un noble et un juriste français. Charles Coustant est tout d’abord avocat au parlement de Paris, lieutenant criminel en survivance, lieutenant criminel attourné de Compiègne, conseiller élu en l'élection, en 1715, maître échevin de la ville de Compiègne et procureur du roi au bailliage et autres juridictions de Compiègne. Puis, il reçoit un brevet de gouverneur de Compiègne le 30 novembre 1717, gouverneur attourné de Compiègne le 5 août 1719 et bailli général des douanes du Val de Grâce. À la fin de sa vie, Charles est aussi subdélégué de Messieurs les prévôts des marchands et échevins de Paris, bailli pour les rivières d'Aisne et d'Oise, conseiller-procureur du roi au bailliage de Compiègne. Il est également bailli général des Dames du Val de Grâce et gouverneur et administrateur de l'hôpital général de Compiègne. Il est écuyer, seigneur de Belle-Assise, de Jouy, et de Sainte-Christine.[réf. nécessaire] (fr)
  • Charles Coustant de Belle-Assise (25 janvier 1676 à Compiègne en France - 1er janvier 1752 à Compiègne) est un noble et un juriste français. Charles Coustant est tout d’abord avocat au parlement de Paris, lieutenant criminel en survivance, lieutenant criminel attourné de Compiègne, conseiller élu en l'élection, en 1715, maître échevin de la ville de Compiègne et procureur du roi au bailliage et autres juridictions de Compiègne. Puis, il reçoit un brevet de gouverneur de Compiègne le 30 novembre 1717, gouverneur attourné de Compiègne le 5 août 1719 et bailli général des douanes du Val de Grâce. À la fin de sa vie, Charles est aussi subdélégué de Messieurs les prévôts des marchands et échevins de Paris, bailli pour les rivières d'Aisne et d'Oise, conseiller-procureur du roi au bailliage de Compiègne. Il est également bailli général des Dames du Val de Grâce et gouverneur et administrateur de l'hôpital général de Compiègne. Il est écuyer, seigneur de Belle-Assise, de Jouy, et de Sainte-Christine.[réf. nécessaire] (fr)
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  • Charles Coustant de Belle-Assise (25 janvier 1676 à Compiègne en France - 1er janvier 1752 à Compiègne) est un noble et un juriste français. Charles Coustant est tout d’abord avocat au parlement de Paris, lieutenant criminel en survivance, lieutenant criminel attourné de Compiègne, conseiller élu en l'élection, en 1715, maître échevin de la ville de Compiègne et procureur du roi au bailliage et autres juridictions de Compiègne. Puis, il reçoit un brevet de gouverneur de Compiègne le 30 novembre 1717, gouverneur attourné de Compiègne le 5 août 1719 et bailli général des douanes du Val de Grâce. À la fin de sa vie, Charles est aussi subdélégué de Messieurs les prévôts des marchands et échevins de Paris, bailli pour les rivières d'Aisne et d'Oise, conseiller-procureur du roi au bailliage de C (fr)
  • Charles Coustant de Belle-Assise (25 janvier 1676 à Compiègne en France - 1er janvier 1752 à Compiègne) est un noble et un juriste français. Charles Coustant est tout d’abord avocat au parlement de Paris, lieutenant criminel en survivance, lieutenant criminel attourné de Compiègne, conseiller élu en l'élection, en 1715, maître échevin de la ville de Compiègne et procureur du roi au bailliage et autres juridictions de Compiègne. Puis, il reçoit un brevet de gouverneur de Compiègne le 30 novembre 1717, gouverneur attourné de Compiègne le 5 août 1719 et bailli général des douanes du Val de Grâce. À la fin de sa vie, Charles est aussi subdélégué de Messieurs les prévôts des marchands et échevins de Paris, bailli pour les rivières d'Aisne et d'Oise, conseiller-procureur du roi au bailliage de C (fr)
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