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- Un certificat vert est un titre (jouant en quelque sorte un rôle de prime) remis pour la production d'électricité dite « verte », dans certains pays comme la France et la Belgique. Ces certificats font partie d'une stratégie financière et fiscale globale initiée par les autorités européennes depuis les années 2000 en France, et testée plus tôt aux États-Unis, pour inciter à la production d'énergie renouvelable dite « verte » (ou « propre », « sûre », « renouvelable »). Ils sont associés à d'autres dispositifs, de quotas d'émission de gaz à effet de serre, de certificat d'économie d'énergie (parfois dits « certificats blancs » d’économie d’énergie), visant à encourager les économies d'énergie et donc à moins polluer. La directive européenne de 2001 laisse le soin aux états-membres de définir leur contenu et modalités de certificats verts, et permet également à ces états d'aider à l'investissement, d'offrir des exonérations ou réductions fiscales, des remboursements d’impôt ou des régimes de soutien direct des prix. Chaque état doit prendre des mesures « appropriées pour promouvoir l’accroissement de la consommation d’énergie produite à partir de sources d’énergies renouvelables ». Ces certificats, reconnus par l'Europe, sont négociables comme des titres sur les marchés nationaux d'abord, mais aussi international. En France, le 1er janvier 2012 a marqué la fin de la viabilité des Certificats verts pour prouver l'origine de l'électricité produite à partir de sources renouvelables. Depuis cette date, seul le système des Garanties d'origine peut remplir ce rôle. En Belgique, les certificats verts constituent l'instrument de soutien public à la production d'énergie renouvelable depuis 2002. Le certificat vert est distinct de la garantie d'origine (souvent appelée certificat vert en France), instrument européen de traçabilité de l'électricité, tous deux émis pour un même mégawatt-heure. (fr)
- Un certificat vert est un titre (jouant en quelque sorte un rôle de prime) remis pour la production d'électricité dite « verte », dans certains pays comme la France et la Belgique. Ces certificats font partie d'une stratégie financière et fiscale globale initiée par les autorités européennes depuis les années 2000 en France, et testée plus tôt aux États-Unis, pour inciter à la production d'énergie renouvelable dite « verte » (ou « propre », « sûre », « renouvelable »). Ils sont associés à d'autres dispositifs, de quotas d'émission de gaz à effet de serre, de certificat d'économie d'énergie (parfois dits « certificats blancs » d’économie d’énergie), visant à encourager les économies d'énergie et donc à moins polluer. La directive européenne de 2001 laisse le soin aux états-membres de définir leur contenu et modalités de certificats verts, et permet également à ces états d'aider à l'investissement, d'offrir des exonérations ou réductions fiscales, des remboursements d’impôt ou des régimes de soutien direct des prix. Chaque état doit prendre des mesures « appropriées pour promouvoir l’accroissement de la consommation d’énergie produite à partir de sources d’énergies renouvelables ». Ces certificats, reconnus par l'Europe, sont négociables comme des titres sur les marchés nationaux d'abord, mais aussi international. En France, le 1er janvier 2012 a marqué la fin de la viabilité des Certificats verts pour prouver l'origine de l'électricité produite à partir de sources renouvelables. Depuis cette date, seul le système des Garanties d'origine peut remplir ce rôle. En Belgique, les certificats verts constituent l'instrument de soutien public à la production d'énergie renouvelable depuis 2002. Le certificat vert est distinct de la garantie d'origine (souvent appelée certificat vert en France), instrument européen de traçabilité de l'électricité, tous deux émis pour un même mégawatt-heure. (fr)
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- Un certificat vert est un titre (jouant en quelque sorte un rôle de prime) remis pour la production d'électricité dite « verte », dans certains pays comme la France et la Belgique. Ces certificats font partie d'une stratégie financière et fiscale globale initiée par les autorités européennes depuis les années 2000 en France, et testée plus tôt aux États-Unis, pour inciter à la production d'énergie renouvelable dite « verte » (ou « propre », « sûre », « renouvelable »). (fr)
- Un certificat vert est un titre (jouant en quelque sorte un rôle de prime) remis pour la production d'électricité dite « verte », dans certains pays comme la France et la Belgique. Ces certificats font partie d'une stratégie financière et fiscale globale initiée par les autorités européennes depuis les années 2000 en France, et testée plus tôt aux États-Unis, pour inciter à la production d'énergie renouvelable dite « verte » (ou « propre », « sûre », « renouvelable »). (fr)
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