Un centre éducatif fermé (CEF) est, en France, une structure alternative à l'incarcération, créée en 2002 par la loi Perben I du 9 septembre 2002. 8 à 12 mineurs multirécidivistes ou multiréitérants peuvent y être placés par un magistrat compétent, à la suite d'actes délictueux ou criminels. Les CEF complètent la palette des solutions de placement de la Protection Judiciaire de la Jeunesse avec les Établissements de Placement Éducatifs et les Établissements de Placement Éducatifs et d'Insertion. Ce sont des établissements publics ou des établissements du Secteur Associatif Habilité.

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  • Un centre éducatif fermé (CEF) est, en France, une structure alternative à l'incarcération, créée en 2002 par la loi Perben I du 9 septembre 2002. 8 à 12 mineurs multirécidivistes ou multiréitérants peuvent y être placés par un magistrat compétent, à la suite d'actes délictueux ou criminels. Les CEF complètent la palette des solutions de placement de la Protection Judiciaire de la Jeunesse avec les Établissements de Placement Éducatifs et les Établissements de Placement Éducatifs et d'Insertion. Ce sont des établissements publics ou des établissements du Secteur Associatif Habilité. Établissements sociaux, les CEF sont soumis aux obligations de la loi 2002-2 de rénovation de l'action sociale et médico-sociale. Le nombre de CEF s'élèvait à 51 en 2013. En 2007, il s'élevait à 25 structures, qui accueillaient au total 190 jeunes. (fr)
  • Un centre éducatif fermé (CEF) est, en France, une structure alternative à l'incarcération, créée en 2002 par la loi Perben I du 9 septembre 2002. 8 à 12 mineurs multirécidivistes ou multiréitérants peuvent y être placés par un magistrat compétent, à la suite d'actes délictueux ou criminels. Les CEF complètent la palette des solutions de placement de la Protection Judiciaire de la Jeunesse avec les Établissements de Placement Éducatifs et les Établissements de Placement Éducatifs et d'Insertion. Ce sont des établissements publics ou des établissements du Secteur Associatif Habilité. Établissements sociaux, les CEF sont soumis aux obligations de la loi 2002-2 de rénovation de l'action sociale et médico-sociale. Le nombre de CEF s'élèvait à 51 en 2013. En 2007, il s'élevait à 25 structures, qui accueillaient au total 190 jeunes. (fr)
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  • Un centre éducatif fermé (CEF) est, en France, une structure alternative à l'incarcération, créée en 2002 par la loi Perben I du 9 septembre 2002. 8 à 12 mineurs multirécidivistes ou multiréitérants peuvent y être placés par un magistrat compétent, à la suite d'actes délictueux ou criminels. Les CEF complètent la palette des solutions de placement de la Protection Judiciaire de la Jeunesse avec les Établissements de Placement Éducatifs et les Établissements de Placement Éducatifs et d'Insertion. Ce sont des établissements publics ou des établissements du Secteur Associatif Habilité. (fr)
  • Un centre éducatif fermé (CEF) est, en France, une structure alternative à l'incarcération, créée en 2002 par la loi Perben I du 9 septembre 2002. 8 à 12 mineurs multirécidivistes ou multiréitérants peuvent y être placés par un magistrat compétent, à la suite d'actes délictueux ou criminels. Les CEF complètent la palette des solutions de placement de la Protection Judiciaire de la Jeunesse avec les Établissements de Placement Éducatifs et les Établissements de Placement Éducatifs et d'Insertion. Ce sont des établissements publics ou des établissements du Secteur Associatif Habilité. (fr)
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  • Centre éducatif fermé (fr)
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