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- Le catalogue de géodonnées de base un catalogue des géodonnées de Suisse qui sont déclarées par un législateur (Confédération, canton, commune ou autres) comme . Il a pour but la visualisation de toutes les géoinformations dérivant des lois spécifiques, de l’attribution légale d’un service ou d’autres attributs légaux. Le catalogue de géodonnées de base est habituellement publié dans un acte législatif, et pour la plupart dans un décret du pouvoir exécutif. En Suisse, les premiers catalogues de géodonnées de base ont été déclarés et entrés en vigueur le 1er juillet 2008, commençant par la législation fédérale. Le catalogue fédéral compte actuellement de 181 géodonnées de base, y compris l’indication de leur base légale du droit fédéral (dérivant du recueil systématique de la législation suisse) et la détermination du service compétent. 77 géodonnées de base selon le droit fédéral ont été déléguées aux cantons ou aux communes. Des catalogues de géodonnées de base sont aussi décrétés au niveau cantonal et au niveau communal. Les cantons et communes cataloguent premièrement les géodonnées de base qui leur ont été déléguées par le législateur supérieur. Les catalogués de géodonnées de base de la Confédération, des cantons et des communes sont hiérarchiquement interconnectés. (fr)
- Le catalogue de géodonnées de base un catalogue des géodonnées de Suisse qui sont déclarées par un législateur (Confédération, canton, commune ou autres) comme . Il a pour but la visualisation de toutes les géoinformations dérivant des lois spécifiques, de l’attribution légale d’un service ou d’autres attributs légaux. Le catalogue de géodonnées de base est habituellement publié dans un acte législatif, et pour la plupart dans un décret du pouvoir exécutif. En Suisse, les premiers catalogues de géodonnées de base ont été déclarés et entrés en vigueur le 1er juillet 2008, commençant par la législation fédérale. Le catalogue fédéral compte actuellement de 181 géodonnées de base, y compris l’indication de leur base légale du droit fédéral (dérivant du recueil systématique de la législation suisse) et la détermination du service compétent. 77 géodonnées de base selon le droit fédéral ont été déléguées aux cantons ou aux communes. Des catalogues de géodonnées de base sont aussi décrétés au niveau cantonal et au niveau communal. Les cantons et communes cataloguent premièrement les géodonnées de base qui leur ont été déléguées par le législateur supérieur. Les catalogués de géodonnées de base de la Confédération, des cantons et des communes sont hiérarchiquement interconnectés. (fr)
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- Le catalogue de géodonnées de base un catalogue des géodonnées de Suisse qui sont déclarées par un législateur (Confédération, canton, commune ou autres) comme . Il a pour but la visualisation de toutes les géoinformations dérivant des lois spécifiques, de l’attribution légale d’un service ou d’autres attributs légaux. Le catalogue de géodonnées de base est habituellement publié dans un acte législatif, et pour la plupart dans un décret du pouvoir exécutif. (fr)
- Le catalogue de géodonnées de base un catalogue des géodonnées de Suisse qui sont déclarées par un législateur (Confédération, canton, commune ou autres) comme . Il a pour but la visualisation de toutes les géoinformations dérivant des lois spécifiques, de l’attribution légale d’un service ou d’autres attributs légaux. Le catalogue de géodonnées de base est habituellement publié dans un acte législatif, et pour la plupart dans un décret du pouvoir exécutif. (fr)
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