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- Une capitulation électorale était un accord écrit durant une partie de l'Europe médiévale dans lequel un candidat au poste d'Empereur prenait des engagements sur ce qu'il ferait dans le cas de son élection, mais qui pouvait également spécifier la manière dont ses responsabilités seraient réglementés et placer les limites de son autorité dans l'exercice du pouvoir. Le plus célèbre capitulation électorale est celle des Saints Empereurs romains, connu en latin sous le nom de capitulatio caesarea ou en allemand Wahlkapitulation. (fr)
- Une capitulation électorale était un accord écrit durant une partie de l'Europe médiévale dans lequel un candidat au poste d'Empereur prenait des engagements sur ce qu'il ferait dans le cas de son élection, mais qui pouvait également spécifier la manière dont ses responsabilités seraient réglementés et placer les limites de son autorité dans l'exercice du pouvoir. Le plus célèbre capitulation électorale est celle des Saints Empereurs romains, connu en latin sous le nom de capitulatio caesarea ou en allemand Wahlkapitulation. (fr)
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- Une capitulation électorale était un accord écrit durant une partie de l'Europe médiévale dans lequel un candidat au poste d'Empereur prenait des engagements sur ce qu'il ferait dans le cas de son élection, mais qui pouvait également spécifier la manière dont ses responsabilités seraient réglementés et placer les limites de son autorité dans l'exercice du pouvoir. Le plus célèbre capitulation électorale est celle des Saints Empereurs romains, connu en latin sous le nom de capitulatio caesarea ou en allemand Wahlkapitulation. (fr)
- Une capitulation électorale était un accord écrit durant une partie de l'Europe médiévale dans lequel un candidat au poste d'Empereur prenait des engagements sur ce qu'il ferait dans le cas de son élection, mais qui pouvait également spécifier la manière dont ses responsabilités seraient réglementés et placer les limites de son autorité dans l'exercice du pouvoir. Le plus célèbre capitulation électorale est celle des Saints Empereurs romains, connu en latin sous le nom de capitulatio caesarea ou en allemand Wahlkapitulation. (fr)
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- Capitulation électorale (fr)
- Wahlkapitulation (de)
- اتفاقية الشروط الانتخابية (ar)
- 选举让步协议 (zh)
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