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- La Caisse nationale de sécurité sociale des agents publics de l’État (abrégé en CNSSAP) est un établissement public à caractère administratif et social qui a été créé pour organiser et gérer les prestations de sécurité sociale des agents publics de l’État dans un régime contributif, en République démocratique du Congo. La CNSSAP est la première institution publique en RDC certifiée conforme à la norme internationale ISO 9001 relative au système de management de la qualité. L’acte de création de la CNSSAP est le Décret n° 15/031 du 14 décembre 2015. En sus, la CNSSAP est régie par les dispositions de la Loi n° 008/2008 du 07 juillet 2008 portant dispositions générales applicables aux établissements publics. Par ailleurs, une autre loi figure parmi les soubassements juridiques du fonctionnement de cette institution, il s’agit de la Loi n°16/013 du 15 juillet 2016 portant statut des agents de carrière des services publics de l’État. Cette dernière dispose la gestion des prestations de sécurité sociale des agents publics de carrière dits « fonctionnaires » par la CNSSAP. Avec ces textes et bien d’autres la CNSSAP fonctionne sous peu sous la tutelle du ministère de la Fonction publique. (fr)
- La Caisse nationale de sécurité sociale des agents publics de l’État (abrégé en CNSSAP) est un établissement public à caractère administratif et social qui a été créé pour organiser et gérer les prestations de sécurité sociale des agents publics de l’État dans un régime contributif, en République démocratique du Congo. La CNSSAP est la première institution publique en RDC certifiée conforme à la norme internationale ISO 9001 relative au système de management de la qualité. L’acte de création de la CNSSAP est le Décret n° 15/031 du 14 décembre 2015. En sus, la CNSSAP est régie par les dispositions de la Loi n° 008/2008 du 07 juillet 2008 portant dispositions générales applicables aux établissements publics. Par ailleurs, une autre loi figure parmi les soubassements juridiques du fonctionnement de cette institution, il s’agit de la Loi n°16/013 du 15 juillet 2016 portant statut des agents de carrière des services publics de l’État. Cette dernière dispose la gestion des prestations de sécurité sociale des agents publics de carrière dits « fonctionnaires » par la CNSSAP. Avec ces textes et bien d’autres la CNSSAP fonctionne sous peu sous la tutelle du ministère de la Fonction publique. (fr)
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- La Caisse nationale de sécurité sociale des agents publics de l’État (abrégé en CNSSAP) est un établissement public à caractère administratif et social qui a été créé pour organiser et gérer les prestations de sécurité sociale des agents publics de l’État dans un régime contributif, en République démocratique du Congo. La CNSSAP est la première institution publique en RDC certifiée conforme à la norme internationale ISO 9001 relative au système de management de la qualité. (fr)
- La Caisse nationale de sécurité sociale des agents publics de l’État (abrégé en CNSSAP) est un établissement public à caractère administratif et social qui a été créé pour organiser et gérer les prestations de sécurité sociale des agents publics de l’État dans un régime contributif, en République démocratique du Congo. La CNSSAP est la première institution publique en RDC certifiée conforme à la norme internationale ISO 9001 relative au système de management de la qualité. (fr)
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- Caisse nationale de sécurité sociale des agents publics de l’État (fr)
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