| Property |
Value |
| dbo:abstract
|
- La Caisse de prévoyance et de retraite des notaires (CPRN) est une caisse de retraite française créée en 1947 pour les notaires sous le nom de Caisse de retraite des notaires (CRN), renommée CPRN en 2017. Son statut juridique est celui des Caisses de Sécurité Sociale. C'est l'une des onze caisse des Régimes de retraite français des professions libérales. À l'origine, le régime proposait 2 rentes ou sections :
* la section U pour uniforme, une rente forfaitaire proportionnelle à la durée de cotisation ;
* la section A, une rente proportionnelle aux cotisations. En 1962 est créée la section B, une rente fonctionnant sur le principe des classes de cotisations et complètement indépendante des produits de l'étude. En 2005, les sections A et U ont fusionné au sein de la section C. (fr)
- La Caisse de prévoyance et de retraite des notaires (CPRN) est une caisse de retraite française créée en 1947 pour les notaires sous le nom de Caisse de retraite des notaires (CRN), renommée CPRN en 2017. Son statut juridique est celui des Caisses de Sécurité Sociale. C'est l'une des onze caisse des Régimes de retraite français des professions libérales. À l'origine, le régime proposait 2 rentes ou sections :
* la section U pour uniforme, une rente forfaitaire proportionnelle à la durée de cotisation ;
* la section A, une rente proportionnelle aux cotisations. En 1962 est créée la section B, une rente fonctionnant sur le principe des classes de cotisations et complètement indépendante des produits de l'étude. En 2005, les sections A et U ont fusionné au sein de la section C. (fr)
|
| dbo:wikiPageExternalLink
| |
| dbo:wikiPageID
| |
| dbo:wikiPageLength
|
- 4553 (xsd:nonNegativeInteger)
|
| dbo:wikiPageRevisionID
| |
| dbo:wikiPageWikiLink
| |
| prop-fr:base
|
- texteconsolide (fr)
- texteconsolide (fr)
|
| prop-fr:numéro
|
- SSHAHT.htm (fr)
- SSHAHT.htm (fr)
|
| prop-fr:url
| |
| prop-fr:wikiPageUsesTemplate
| |
| dct:subject
| |
| rdfs:comment
|
- La Caisse de prévoyance et de retraite des notaires (CPRN) est une caisse de retraite française créée en 1947 pour les notaires sous le nom de Caisse de retraite des notaires (CRN), renommée CPRN en 2017. Son statut juridique est celui des Caisses de Sécurité Sociale. C'est l'une des onze caisse des Régimes de retraite français des professions libérales. À l'origine, le régime proposait 2 rentes ou sections :
* la section U pour uniforme, une rente forfaitaire proportionnelle à la durée de cotisation ;
* la section A, une rente proportionnelle aux cotisations. (fr)
- La Caisse de prévoyance et de retraite des notaires (CPRN) est une caisse de retraite française créée en 1947 pour les notaires sous le nom de Caisse de retraite des notaires (CRN), renommée CPRN en 2017. Son statut juridique est celui des Caisses de Sécurité Sociale. C'est l'une des onze caisse des Régimes de retraite français des professions libérales. À l'origine, le régime proposait 2 rentes ou sections :
* la section U pour uniforme, une rente forfaitaire proportionnelle à la durée de cotisation ;
* la section A, une rente proportionnelle aux cotisations. (fr)
|
| rdfs:label
|
- Caisse de prévoyance et de retraite des notaires (fr)
- Caisse de prévoyance et de retraite des notaires (fr)
|
| owl:sameAs
| |
| prov:wasDerivedFrom
| |
| foaf:isPrimaryTopicOf
| |
| is dbo:wikiPageDisambiguates
of | |
| is dbo:wikiPageRedirects
of | |
| is dbo:wikiPageWikiLink
of | |
| is oa:hasTarget
of | |
| is foaf:primaryTopic
of | |
