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- La Caisse centrale de mutualité sociale agricole (CCMSA) régit l'organisation des différentes caisses de la Mutualité sociale agricole (MSA). Sous la tutelle des ministères de l'Agriculture, des Affaires Sociales et du Budget elle gère la protection sociale du monde agricole par le biais des différentes MSA dont elle assure la gestion au niveau national. Son directeur général est François Emmanuel Blanc. Le régime agricole est par le nombre de ses assurés le 2e régime de Protection Sociale en France (5,6 millions de bénéficiaires en 2010- source MSA). Depuis 2009, la déclaration de revenu faite dans le cadre de l'attribution des prestations familiales à la CCMSA n'est plus nécessaire: en effet, les données fiscales de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) sont désormais directement transmises, via un traitement automatisé de données à caractère personnel, à la CCMSA (ainsi qu'à la CNAF et à la CNIEG) . (fr)
- La Caisse centrale de mutualité sociale agricole (CCMSA) régit l'organisation des différentes caisses de la Mutualité sociale agricole (MSA). Sous la tutelle des ministères de l'Agriculture, des Affaires Sociales et du Budget elle gère la protection sociale du monde agricole par le biais des différentes MSA dont elle assure la gestion au niveau national. Son directeur général est François Emmanuel Blanc. Le régime agricole est par le nombre de ses assurés le 2e régime de Protection Sociale en France (5,6 millions de bénéficiaires en 2010- source MSA). Depuis 2009, la déclaration de revenu faite dans le cadre de l'attribution des prestations familiales à la CCMSA n'est plus nécessaire: en effet, les données fiscales de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) sont désormais directement transmises, via un traitement automatisé de données à caractère personnel, à la CCMSA (ainsi qu'à la CNAF et à la CNIEG) . (fr)
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- La Caisse centrale de mutualité sociale agricole (CCMSA) régit l'organisation des différentes caisses de la Mutualité sociale agricole (MSA). Sous la tutelle des ministères de l'Agriculture, des Affaires Sociales et du Budget elle gère la protection sociale du monde agricole par le biais des différentes MSA dont elle assure la gestion au niveau national. Son directeur général est François Emmanuel Blanc. Le régime agricole est par le nombre de ses assurés le 2e régime de Protection Sociale en France (5,6 millions de bénéficiaires en 2010- source MSA). (fr)
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- Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (fr)
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