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- Le Bureau d'enquêtes sur les événements de mer (aussi appelé BEA mer ou BEAmer, forme abrégée de Bureau Enquêtes Accidents / Mer) est un organisme public français chargé de conduire les enquêtes de sécurité relatives aux accidents et incidents maritimes graves. Le bureau a son siège dans la Grande Arche Sud à La Défense (Puteaux). C'est un service à compétence nationale du ministère de la Mer ; son rôle est d’« établir les circonstances et de rechercher les causes des événements de mer en vue d’en tirer les enseignements qu’ils comportent pour l’amélioration de la sécurité maritime ». Tous ses rapports d'enquête sont rendus publics et sont disponibles sur son site internet. Les fondements légaux sont :
* Au plan international par le code pour la conduite des enquêtes sur les accidents et les incidents de mer, adopté le 27 novembre 1997 par l'Organisation maritime internationale.
* Au niveau communautaire sur la directive européenne 2009/18/CE, transposée dans le Code des transports partie législative, notamment ses articles L1621-1 à L1622-2. Il est dirigé par l'administrateur général des Affaires maritimes François-Xavier Rubin de Cervens depuis le 1er mai 2019. (fr)
- Le Bureau d'enquêtes sur les événements de mer (aussi appelé BEA mer ou BEAmer, forme abrégée de Bureau Enquêtes Accidents / Mer) est un organisme public français chargé de conduire les enquêtes de sécurité relatives aux accidents et incidents maritimes graves. Le bureau a son siège dans la Grande Arche Sud à La Défense (Puteaux). C'est un service à compétence nationale du ministère de la Mer ; son rôle est d’« établir les circonstances et de rechercher les causes des événements de mer en vue d’en tirer les enseignements qu’ils comportent pour l’amélioration de la sécurité maritime ». Tous ses rapports d'enquête sont rendus publics et sont disponibles sur son site internet. Les fondements légaux sont :
* Au plan international par le code pour la conduite des enquêtes sur les accidents et les incidents de mer, adopté le 27 novembre 1997 par l'Organisation maritime internationale.
* Au niveau communautaire sur la directive européenne 2009/18/CE, transposée dans le Code des transports partie législative, notamment ses articles L1621-1 à L1622-2. Il est dirigé par l'administrateur général des Affaires maritimes François-Xavier Rubin de Cervens depuis le 1er mai 2019. (fr)
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- Ministère de la Mer (fr)
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- décembre 1997 (fr)
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- François-Xavier Rubin de Cervens (fr)
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- Directeur (fr)
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- Le Bureau d'enquêtes sur les événements de mer (aussi appelé BEA mer ou BEAmer, forme abrégée de Bureau Enquêtes Accidents / Mer) est un organisme public français chargé de conduire les enquêtes de sécurité relatives aux accidents et incidents maritimes graves. Le bureau a son siège dans la Grande Arche Sud à La Défense (Puteaux). Il est dirigé par l'administrateur général des Affaires maritimes François-Xavier Rubin de Cervens depuis le 1er mai 2019. (fr)
- Le Bureau d'enquêtes sur les événements de mer (aussi appelé BEA mer ou BEAmer, forme abrégée de Bureau Enquêtes Accidents / Mer) est un organisme public français chargé de conduire les enquêtes de sécurité relatives aux accidents et incidents maritimes graves. Le bureau a son siège dans la Grande Arche Sud à La Défense (Puteaux). Il est dirigé par l'administrateur général des Affaires maritimes François-Xavier Rubin de Cervens depuis le 1er mai 2019. (fr)
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- Bureau d'Enquêtes sur les Événements de Mer (en)
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