Les biens mal acquis (BMA) sont les biens mobiliers et immobiliers acquis par les dirigeants d'État et dont le financement trouve sa source dans des détournement de fonds publics appartenant aux États concernés.

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  • Les biens mal acquis (BMA) sont les biens mobiliers et immobiliers acquis par les dirigeants d'État et dont le financement trouve sa source dans des détournement de fonds publics appartenant aux États concernés. Ce sont le produit d’activités délictuelles ou criminelles qui ont permis à des dirigeants un enrichissement que leurs revenus ne peuvent justifier. Ils sont le résultat de détournements de fonds, de vols ou de transferts illicites d’argent public entre les comptes nationaux et leurs comptes personnels, de la corruption et de l’octroi de rétrocommissions. Les auteurs des infractions utilisent souvent les mécanismes d’évaporation des capitaux opaques, garante d’impunité, grâce notamment aux paradis fiscaux et judiciaires et à la complicité de pays développés. Une étude du Comité catholique contre la faim et pour le développement, publiée en mars 2007, évalue entre 100 et 180 milliards de dollars les avoirs détournés par des dirigeants au cours des dernières décennies. Ainsi Mobutu, dirigeant du Zaïre de 1965 à 1997, a une fortune personnelle estimée à sa mort en 1997 entre 5 et 6 milliards de dollars, et a laissé à l’État une dette publique de 13 milliards. (fr)
  • Les biens mal acquis (BMA) sont les biens mobiliers et immobiliers acquis par les dirigeants d'État et dont le financement trouve sa source dans des détournement de fonds publics appartenant aux États concernés. Ce sont le produit d’activités délictuelles ou criminelles qui ont permis à des dirigeants un enrichissement que leurs revenus ne peuvent justifier. Ils sont le résultat de détournements de fonds, de vols ou de transferts illicites d’argent public entre les comptes nationaux et leurs comptes personnels, de la corruption et de l’octroi de rétrocommissions. Les auteurs des infractions utilisent souvent les mécanismes d’évaporation des capitaux opaques, garante d’impunité, grâce notamment aux paradis fiscaux et judiciaires et à la complicité de pays développés. Une étude du Comité catholique contre la faim et pour le développement, publiée en mars 2007, évalue entre 100 et 180 milliards de dollars les avoirs détournés par des dirigeants au cours des dernières décennies. Ainsi Mobutu, dirigeant du Zaïre de 1965 à 1997, a une fortune personnelle estimée à sa mort en 1997 entre 5 et 6 milliards de dollars, et a laissé à l’État une dette publique de 13 milliards. (fr)
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  • Les biens mal acquis (BMA) sont les biens mobiliers et immobiliers acquis par les dirigeants d'État et dont le financement trouve sa source dans des détournement de fonds publics appartenant aux États concernés. (fr)
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  • Bien mal acquis (fr)
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